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HSBC annonce sa mise en examen dans une affaire de fraude fiscale

Le groupe bancaire HSBC Holdings a annoncé jeudi avoir été mis en examen par la justice française dans le cadre d'une enquête portant sur des soupçons de fraude fiscale.

franceinfo

Radio France

Publié le 09/04/2015 13:11 Mis à jour le 09/04/2015 14:15

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(Les magistrats chargés du dossier ont assorti cette mise en examen d'une caution d'un milliard d'euros © maxppp)

La caution d'un milliard d'euros demandée par la justice française à HSBC Holdings correspond à environ la moitié des fonds qui auraient, selon l'évaluation des juges, fait l'objet d'un blanchiment de fraude fiscale par sa filiale suisse de banque privée. Les juges d'instruction chargés de l'enquête ont en effet évalué à 2,2 milliards d'euros les fonds que la banque aurait blanchi.

En droit français, l'amende maximale encourue pour blanchiment de fraude fiscale est égale à la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées frauduleuses.

20 juin la date de paiement de cette caution

Les juges ont fixé au 20 juin la date de paiement de cette caution, ce qui laissera le temps à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de se prononcer sur un recours de l'institution. Le parquet national financier a requis le mois dernier le renvoi en correctionnelle de HSBC Private Bank pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite.