Henri Guaino veut la fin des poursuites... pour lui-même

On n'est jamais mieux servi que par soi-même. Cette maxime, Henri Guaino a décidé de la faire sienne en déposant, le 16 mai dernier, une proposition de résolution bien particulière à l'Assemblée nationale. Le député UMP des Yvelines, ancien conseiller spécial de Nicolas Sarkozy à l'Élysée, veut en effet suspendre des poursuites judiciaires à son encontre.

Il a en effet été renvoyé en correctionnelle pour "outrage à magistrat", après avoir accusé, le 22 mars 2013, le juge Jean-Michel Gentil d'avoir "déshonoré la justice ". Son tort : avoir mis en examen Nicolas Sarkozy dans le cadre de l'affaire Bettencourt. L'ancien président de la République avait finalement bénéficié d'un non-lieu.

"Le délit d'opinion n'existe pas "

Le député demande ainsi à ses collègues d'user de l'article 26 de la Constitution, qui prévoit la suspension des poursuites engagées contre un parlementaire "si l'Assemblée dont il fait partie le requiert ".

Pour motiver sa demande, déposée le 16 mai dernier, Henri Guaino explique que "dans une société démocratique, le délit d'opinion n'existe pas ". De plus, "dans une société libre, la caricature et la polémique sont préférables à la censure [...] on peut répondre à la caricature par la caricature, à la polémique par la polémique et même à l'invective par l'invective ".

Une procédure rarissime

En principe, la proposition de résolution doit être débattue en séance à l'Assemblée nationale dans les trois semaines qui suivent la demande. Pour autant, en cas de vote positif, la suspension des poursuites ne serait effective que jusqu'à la fin de la session ordinaire du Parlement, le 30 juin prochain.

Depuis le début de la Ve République, seules trois procédures de suspension des poursuites ont été votées par les députés. L'une d'elles, rappelle Henri Guaino, "a été déposée par Gaston Defferre pour huit députés socialistes, dont Jean Auroux, Claude Évin, Laurent Fabius, François Mitterrand, poursuivis, pour six d'entre eux, pour avoir enfreint la loi en participant à des émissions sur des radios libres et, pour les deux autres, pour avoir participé à des manifestations ayant entravé la circulation des trains ". Si la proposition n'est pas votée, une première audience, destinée à fixer la date du procès, doit avoir lieu le 27 mai prochain.