Cet article date de plus de neuf ans.

Harcèlement sexuel : le projet de loi arrive au Sénat

Après l'abrogation surprise de la loi, le 4 mai, le législateur a voulu faire vite pour combler le vide. C'est devant le Sénat qu'arrive ce mercredi un nouveau texte qui rétablit le délit. Il prévoit une définition plus claire, et un alourdissement des sanctions.
Article rédigé par
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min.
Franceinfo (Franceinfo)

Le gouvernement a décidé de recourir à la procédure accélérée - une seule lecture par assemblée - pour que la loi soit définitivement adoptée à la fin du mois de juillet. Il veut donc faire vite, pour combler un vide juridique : la loi sur le harcèlement sexuel a été abrogée le 4 mai par le Conseil constutionnel, qui l'a jugée trop flou.

Le nouveau texte a donc été élaboré, dans l'urgence, par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, et celle des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem.

Trois niveaux de gravité du délit

Le projet de loi définit désormais le harcèlement sexuel comme "le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos, comportements ou tous autres actes à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard un environnement intimidant, hostile ou offensant" .

Mais il prévoit aussi un autre cas : "Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user d'ordres, de menaces, de contraintes ou de toute autre forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d'obtenir une relation de nature sexuelle, que celle-ci soit recherchée au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers."

Le texte rentient trois niveaux de gravité du délit - harcèlement "simple", "aggravé" et "avec circonstances aggravantes". Pour les deux premiers niveaux, la loi prévoit deux ans de prison et 30.000 euros d'amende ; pour le dernier, trois ans et 45.000 euros.


Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Justice

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.