Galerie réservée au sein du tribunal, salle des scellés, équipe de six magistrats... A quoi va ressembler le pôle des "cold cases" à Nanterre ?

Lors d'une conférence de presse, le procureur et la présidente de la juridiction ont fait un point d'étape sur cette nouvelle unité consacrée aux affaires non élucidées. 

Article rédigé par
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 5 min.
Le tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine), le 8 janvier 2020. (MAXPPP)

"Nous espérons qu’un certain nombre de ces dossiers seront élucidés." Lors d'une conférence de presse, mercredi 18 mai, le procureur et la présidente du tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) ont fait un point d'étape sur le nouveau pôle consacré aux affaires non élucidées, les "cold cases", installé depuis le 1er mars dans la juridiction. A ce jour, 107 dossiers sont en cours d'examen et sept informations judiciaires sont entre les mains de la juge d'instruction déjà en fonction, Sabine Kheris. Face à une tâche titanesque, l'équipe doit être renforcée pour une mise en ordre de marche en septembre. Voici ce que l'on sait du fonctionnement et des moyens de cette entité. 

Une équipe d'au moins six magistrats

La juge Sabine Kheris, connue pour avoir instruit à Paris l'affaire Estelle Mouzin et avoir réussi à faire parler le couple Michel Fourniret-Monique Olivier, a donc été nommée au pôle comme première vice-présidente instructrice, et travaillera avec sa greffière. Ce binôme sera rejoint par deux autres équipes juge d'instruction-greffier au 1er septembre prochain, a précisé la présidente du tribunal de Nanterre, Catherine Pautrat. Du côté du parquet, ils seront également au nombre de trois magistrats, avec l'arrivée d'un nouveau membre en septembre. Ils seront assistés par deux officiers de liaison de police et de gendarmerie. 

Ces effectifs suffiront-ils à absorber la charge de travail pour dépoussiérer des dossiers anciens et complexes ? Catherine Pautrat assure que les effectifs monteront en puissance si besoin. "On est encore en cours de marche, à chaque fois qu’on a sollicité des moyens, on les a eus", souligne-t-elle.  

Une aile du tribunal et une vaste salle pour regrouper les scellés

Les juges antiterroristes avaient leur galerie Saint-Eloi dans l’ancien Palais de justice de Paris, les juges des "cold cases" auront une aile dans l'enceinte du tribunal judiciaire de Nanterre. Afin d'accueillir les tomes de dossiers d’instruction "lourds et anciens, avec une volumétrie papier importante", une salle spéciale est prévue, dotée de 20 armoires.

"Nous en sommes déjà à 7 armoires remplies sur les 20, avec 35 mètres linéaires de dossiers."

Catherine Pautrat, présidente du tribunal de Nanterre

lors d'une conférence de presse

Une salle de réunion de 75m2 "permettra de recevoir les victimes dans des conditions agréables". Enfin, une salle de 150 m2 doit accueillir à la fin de l'année "des scellés très volumineux" dans les "conditions de sécurité les plus adaptées possible".

107 dossiers transmis, dont trois liés à Michel Fourniret

Le pôle dispose de cinq sources pour identifier des procédures, a expliqué le procureur de Nanterre, Pascal Prache. Certaines remontent depuis les juridictions, d'autres par les cabinets d’avocats ou par les familles de victimes. Les services d'enquête (l'Office central pour la répression des violences aux personnes, la cellule de gendarmerie Diane, la brigade criminelle de la préfecture de police de Paris...) sont également pourvoyeurs ainsi que les "sources ouvertes", telles que des articles de presse.

A ce jour, le pôle examine 107 dossiers, dont sept font l'objet d'une information judiciaire. Parmi eux, trois concernent des crimes déjà instruits par Sabine Kheris et pour lesquels "l'ogre des Ardennes", Michel Fourniret, est le principal suspect : les affaires Estelle Mouzin, Lydie Logé, Marie-Angèle Domece et Joanna Parrish, rassemblées dans un même dossier.

Les quatre autres affaires sont relatives aux meurtres relativement récents de trois adultes et à l'homicide d'une mineure dans les années 1980 : Hemma Davy-Greedharry, 10 ans, en 1987, entre Malakoff et Châtillon (Hauts-de-Seine), Miyreim Huysien, Nathalie Boyer en 1988 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère), Leila Afif en 2000 à La Verpillière (Isère) et une prostituée bulgare, en 2017, à Paris.

La prise en charge par le pôle de 14 autres affaires est aussi déjà bien avancée, dix seront rapidement orientées vers l'ouverture d'une information judiciaire et quatre vers une enquête préliminaire, a précisé le procureur. Les 86 autres dossiers sont en cours d'évaluation pour savoir s'ils correspondent ou non aux critères du pôle.

Des "lignes directrices" pour retenir certaines affaires 

Comment faire le tri entre les dizaines de dossiers qui vont être soumis au pôle au fil des mois ? La loi pour "la confiance dans la justice" adoptée en novembre a fixé deux critères, a rappelé le procureur de la République de Nanterre, Pascal Prache : il faut que les procédures datent de plus de 18 mois et qu'elles soient complexes. 

Au-delà, les magistrats du pôle, qui n'a pas une compétence exclusive sur ces dossiers à la différence du Pnat pour le terrorisme par exemple, se sont fixés des "lignes directrices". La dimension internationale d'une affaire en est une, tout comme la minorité de la victime, la "sérialité" des crimes commis, qu'il s'agisse de meurtres ou de viols, le contexte et la nature des faits (comme les actes de torture et de barbarie) ou encore quand un même passage à l'acte a fait plusieurs victimes.

Le pôle pourra aussi être saisi pour enquêter sur le parcours d'un criminel, une autre des évolutions permises par la loi sur "la confiance dans la justice". 

Des méthodes d'enquête innovantes 

L'objectif du pôle est non seulement de regrouper ces dossiers en souffrance dans un même lieu, mais aussi d'apporter une "plus-value", "en s’appuyant sur la spécialisation" de ses acteurs, a martelé le procureur.

"Une des difficultés, c’est d’asseoir une mémoire criminelle et de faire en sorte que les changements de magistrats et d’enquêteurs au fil du temps ne se traduisent pas par une déperdition d'éléments."

Pascal Prache, le procureur de Nanterre

lors d'une conférence de presse

Les juges d’instruction reprendront les dossiers depuis le début. "C’est par cette immersion que vont naître des pistes", ajoute Catherine Pautrat, précisant que la juge Sabine Kheris a déjà recours à des méthodes innovantes comme la "carte mentale". Il s'agit d'une visualisation chronologique, projetée sur un écran, d'une affaire criminelle avec ses différents acteurs. "Vous arrivez ainsi à faire des croisements entre des auteurs et des dates", souligne la présidente du tribunal.

Sabine Kheris devrait aussi mettre à profit sa collaboration avec le FBI sur "des technicités qui permettent de repérer sous la terre des zones suspectes" lors de la recherche d'un corps.

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Justice

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.