Info franceinfo "Cold cases" : au moins 107 dossiers ont été remontés par la police au nouveau pôle judiciaire dédié aux affaires non élucidées

Ces 107 dossiers ont été sélectionnés en fonction de "l'ancienneté des faits" et du "risque qu'ils tombent dans la prescription", a appris franceinfo mardi. 

Article rédigé par
Margaux Stive - franceinfo
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 3 min.
Des documents relatifs à une affaire, au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale à Cergy-Pontoise, au nord-ouest de Paris, le 26 janvier 2021.  (MARTIN BUREAU / AFP)

Officiellement mis en place le 1er mars 2022 à Nanterre (Hauts-de-Seine), le pôle judiciaire national dédié aux "cold cases", ces affaires non élucidées, sélectionne en ce moment les affaires qu'il va récupérer. Selon les informations de franceinfo et du Parisien/Aujourd'hui en France, confirmés par le parquet de Nanterre le mercredi 18 mai, la police nationale a déjà fait remonter 98 dossiers à Nanterre. À ceux-ci s'ajoutent six dossiers proposés par la brigade criminelle de la préfecture de police de Paris, a appris franceinfo mercredi 18 mai. Pour l'heure, déjà 107 dossiers ont été soumis.

>> Cinq questions sur le nouveau pôle judiciaire dédié aux crimes en série et aux affaires non élucidées

Une information judiciaire a déjà été ouverte par Sabine Kheris, la magistrate chargée du pôle, dans sept de ces dossiers. Parmi eux, trois concernent des crimes pour lesquels "l'ogre des Ardennes" Michel Fourniret est le principal suspect.

Estelle Mouzin, Lydie Logé, Marie-Angèle Domece...

Les victimes sont Estelle Mouzin, disparue en 2003 à Germantes en Seine-et-Marne, Lydie Logé, disparue en 1993 à Saint-Christophe-le-Jajolet dans l'Orne, Marie-Angèle Domece, disparue en 1988 à Auxerre dans l'Yonne et Joanna Parrish, retrouvée morte en 1990 à Monéteau, dans l'Yonne également. Les deux dernières victimes sont réunies dans un même dossier.

Les dossiers des affaires sont rangés dans vingt armoires dans le tribunal de Nanterre.  (TRIBUNAL DE NANTERRE)

Les quatre autres affaires dans lesquelles des informations judiciaires sont déjà ouvertes sont celles du meurtre de Miyreim Huysien, une prostituée bulgare, en 2017 à Paris, celui de Hemma Davy-Greedharry en 1987 entre Malakoff et Châtillon dans les Hauts-de-Seine, celui de Nathalie Boyer en 1988 à Saint-Quentin-Fallavier en Isère et celui de Leila Afif en 2000 à La Verpillière en Isère.

La prise en charge par le pôle de 14 autres affaires est aussi déjà bien avancée, dix seront rapidement orientées vers l'ouverture d'une information judiciaire et quatre vers une enquête préliminaire. Les 86 autres dossiers sont en cours d'évaluation. Le pôle les étudie pour savoir s'ils correspondent à ses critères ou non et donc s'il va les reprendre ou pas. Cela dépend donc de la complexité de l'affaire, de la probabilité qu'il s'agisse d'un tueur en série, du fait que la victime soit mineure ou encore si le meurtre était particulièrement violent.

C'est une nouvelle étape dans la constitution de ce pôle très attendu par les familles des victimes. Les 98 dossiers ont été sélectionnés en fonction de "l'ancienneté des faits" et du "risque qu'ils tombent dans la prescription", explique Franck Dannerolle, le chef de l'Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP), référent sur les "cold cases" en France. "La sérialité avérée ou fortement suspectés des faits", "certains modes opératoires particulièrement violents", ou encore "la victimologie de certaines victimes comme les enfants" ont fait l'objet d'une "attention particulière" pour effectuer cette sélection.

Accélération de la résolution des affaires

Le patron de l'OCRVP se réjouit par ailleurs de la création par ce pôle judiciaire d'un nouvel outil juridique qui doit permettre aux enquêteurs de "continuer à affiner le parcours" criminel suspecté d'individus, "même s'ils sont en prison". Jusqu'ici ils ne pouvaient travailler qu'à partir de crimes précis, comme un meurtre ou un viol, à un moment et un endroit précis. Avec ce nouvel outil, ils pourront désormais faire le chemin inverse en partant du parcours d'un individu suspecté d'avoir pu commettre plusieurs crimes. "Il n'y avait pas de cadre juridique spécifique", précise Franck Dannerolle. "Une fois que l'enquête sur les faits était terminée, on ne pouvait plus travailler sur eux."

Avec ce nouvel outil dont le pôle judiciaire de Nanterre aura la compétence exclusive, les enquêteurs espèrent donc accélérer la résolution de certaines affaires non élucidées. Cette idée était soutenue et demandée depuis des décennies par des associations de familles de victimes et par des avocats spécialisés dans les "cold cases", en particulier par Didier Seban et Corinne Herrmann, notamment connus pour défendre le père d'Estelle Mouzin, dont le tueur en série Michel Fourniret a reconnu le meurtre.

Une aile du tribunal judiciaire de Nanterre sera entièrement consacrée à ce pôle. Les travaux vont commencer en juin et doivent se terminer en septembre. Les dossiers seront stockés dans une salle spécifique. Pour l'instant, les dossiers des sept affaires pour lesquelles une information judiciaire est ouverte s'étalent déjà sur 35 mètres de long. Une salle de 150 m2 stockera également les scellés.

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