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Fraude fiscale : la justice française confirme la caution d'1,1 Md d'€ pour UBS

La cour d'appel de Paris a confirmé ce lundi l'ordonnance des juges français imposant à UBS une caution de 1,1 milliard d'euros dans l'enquête sur un blanchiment de fraude fiscale présumé.

franceinfo

Radio France

Publié le 22/09/2014 13:50 Mis à jour le 22/09/2014 14:00

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(La banque suisse est mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale par la justice française. © Maxppp)

Mise en examen au mois de juillet dernier pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, la banque UBS avait également été contrainte de s'acquitter d'une caution d'1,1 milliard d'euros. La banque suisse avait fait appel de cette caution, qui correspond à 42,6% de la dernière année de bénéfices après impôt d'UBS et à 2,8% de ses fonds propres.

Elle conteste depuis "le fondement juridique " aussi bien que "la méthode de calcul ". Mais ce lundi, la cour d'appel de Paris a confirmé cette caution, se conformant ainsi aux réquisitions de l'avocat général.

Blanchiment entre 2004 et 2012

Dans leur enquête, les juges soupçonnent la banque d'avoir mis en place un système de blanchiment permettant à des résidents français de dissimuler leurs avoirs au fisc. Le blanchiment présumé aurait eu lieu de 2004 à 2012, une pratique aggravée par son "caractère habituel ", selon les enquêteurs.

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