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Favoritisme : une enquête encombrante pour la Ville de Paris

La Ville de Paris vient d'être condamnée par le tribunal administratif pour "favoritisme" dans l'attribution d'un marché des encombrants en 2009. Une information judiciaire a également été ouverte. La Ville de Paris a déjà été condamnée dans une affaire similaire remontant à 2005.
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Radio France
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Franceinfo (Franceinfo)

L'affaire remonte au 1er décembre 2009. La Ville de Paris doit
renouveler un contrat d'enlèvement des encombrants, des objets volumineux dont les Parisiens se débarrassent sur les trottoirs de la capitale. Elle attribue alors la
plus grosse part du marché (entre 11 millions et 27 millions d'euros, incluant
le gardiennage des déchetteries parisiennes) à la société PolyUrbaine, filiale
de Derichebourg, laissant le plus petit lot à la société EPES (entre 6,3
millions et 15 millions). Cette dernière, se sentant lésée, décide alors de
déposer plainte. Et elle le fait doublement : au civil et au pénal.

La
plainte au civil vient justement d'aboutir : le tribunal administratif a
condamné la Ville de Paris à verser plus de 500.000 euros à EPES, mais la ville
a fait appel. Pour ce qui est de la plainte au pénal, le parquet de Paris a
ouvert en janvier une information judiciaire contre X pour
"favoritisme", dont la conduite vient d'être récupérée par le juge d'instruction
Renaud van Ruymbeke. L'entourage du maire dément toute malversation, soulignant
qu'EPES multiplie les contentieux depuis quelques années. "La Ville de Paris continuera d'oeuvrer pour que la vérité soit faite sur ces deux affaires ", précise la mairie dans un communiqué.

Une même affaire en 2005

L'affaire
est d'autant plus encombrante, qu'elle rappelle vivement celle du précédent
contrat portant sur le même marché en décembre 2005. Une enquête avait
également été ouverte. Dans cette
première affaire, la cour administrative de Paris avait condamné la mairie à
verser 1,5 million d'euros à EPES. Mireille Flam,
adjointe au maire (PS) du XIe arrondissement de Paris et ancienne présidente de
la commission des marchés publics, avait été mise en examen. Celle-ci et deux
autres personnes viennent d'être renvoyés devant le tribunal correctionnel.

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