EPR de Flamanville : le groupe Bouygues jugé pour "travail dissimulé"

Le procès de plusieurs sociétés, dont Bouygues, pour l'emploi illicite de salariés sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville, dans la Manche, commence ce mardi devant le tribunal correctionnel de Cherbourg.

(La mise en service du réacteur EPR de Flamanville, dont le chantier a déjà été entaché par diverses irrégularités et des accidents de travail, dont un mortel, est prévue pour 2017 © Maxppp)

Prévu initialement du 21 au 23 octobre, ce procès avait été reporté car l'une des sociétés mises en cause n'avait pu être jointe par la justice française. L'affaire, qui porte sur l'emploi illégal de 460 ouvriers polonais et roumains à Flamanville entre juin 2008 et octobre 2012, pose notamment le problème des "travailleurs détachés" dans l'Union européenne.

Travail dissimulé, prêt illicite de main-d'œuvre et marchandage

Bouygues, qui a en charge la partie génie civil du chantier de l'EPR, sa filiale Quille et la société Welbond Armatures, sont poursuivis pour "recours aux services d'une entreprise pratiquant le travail dissimulé, prêt illicite de main-d'œuvre et marchandage ".

"Nous contestons les infractions, mais nous réservons nos explications au tribunal de Cherbourg ", a déclaré Me Pierre Cornut-Gentille, avocat de Bouygues construction. L'agence d'intérim internationale Atlanco, basée à Chypre, et la société roumaine de BTP Elco sont poursuivies pour "travail dissimulé, dissimulation de salariés, prêt illicite de main-d'oeuvre et marchandage", concernant 163 ouvriers polonais pour Atlanco et 297 ouvriers roumains pour Elco.

Plusieurs millions d'euros de cotisations sociales impayées

Les peines encourues peuvent atteindre 225.000 euros d'amende, l'Etat français étant susceptible de réclamer de son côté plusieurs millions d'euros de cotisations sociales impayées. La société Atlanco a déjà été condamnée en février 2014 par le conseil des prud'hommes de Cherbourg à verser six mois de salaire à 59 ouvriers polonais.

Après de nombreux reports, la mise en service du réacteur EPR de Flamanville, dont le chantier a déjà été entaché par diverses irrégularités et des accidents de travail, dont un mortel, est prévue pour 2017.