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Enquête préliminaire sur de présumées fraudes massives à la Sécu chez Michelin

Le fabricant de pneus a-t-il dissimulé en masse des accidents du travail pour économiser plusieurs centaines de millions d’euros par an ? Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à la suite d’une plainte de la CGT.
Article rédigé par
Radio France
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Franceinfo (Franceinfo)

La société aux 103.000 salariés,
dont 23.000 en France, conteste ces accusations. "Tous les accidents du travail sont déclarés conformément à
la règlementation
", assure le DRH de Michelin Frantz Bléhaut.

Mais une enquête préliminaire est bel et bien en cours, ouverte fin 2011 à la
suite de révélations de la CGT auprès de l’Inspection du travail, qui a saisi
la justice.

Les salariés de Michelin victimes d’un
accident du travail subiraient des pressions pour ne pas déclarer l’accident, et
rester chez eux tout en percevant leur salaire ou bien se déclarer en arrêt
maladie.

Selon la CGT, cette méthode serait systématique depuis plusieurs années.

Ces accidents du travail systématiquement
cachés permettraient à l’entreprise de ne pas payer les cotisations dues à ce
titre, soit plusieurs centaines de millions d’euros par an, assure un
responsable syndical.

Outre la fraude caractérisée à la Sécurité sociale, les salariés concernés
subiraient également un préjudice, puisque les indemnités journalières ne
représentent pas la totalité de leur salaire, contrairement à un accident du
travail.

A la suite de cette enquête
préliminaire, le parquet de Clermont-Ferrand aura trois options : l’ouverture
d’une instruction, le renvoi direct en correctionnelle ou bien le classement
sans suite.

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