L'affaire de la crèche Baby Loup en trois actes

Une employée d'une crèche privée de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) a été licenciée en 2008 car elle portait un foulard islamique. La Cour de cassation vient d'annuler le jugement.

La crèche Baby Loup, à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), accueille les enfants sept jours sur sept et 24 heures sur 24.
La crèche Baby Loup, à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), accueille les enfants sept jours sur sept et 24 heures sur 24. (MAXPPP)

L'affaire fait réagir jusqu'au ministre de l'Intérieur en plein hémicycle de l'Assemblée nationale, ce mardi 19 mars. Pour Manuel Valls, la décision de la Cour de cassation dans l'affaire de la crèche Baby Loup est "une mise en cause de la laïcité". La Cour de cassation a annulé le licenciement d'une salariée d'une crèche qui refusait d'ôter le foulard islamique. La Cour de cassation a renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel de Paris ouvrant la voie à un nouveau procès. Retour sur cette affaire qui débute en 2008.

Acte 1 : une salariée voilée licenciée

En décembre 2008, Fatima Afif est de retour à Baby Loup après cinq années d'un congé maternité suivi d'un congé parental. La salariée de la crèche annonce son intention de garder son foulard durant son travail. Mais Natalia Baleato, directrice de la structure, refuse. Elle invoque une obligation de "neutralité philosophique, politique et confessionnelle" prévue par le règlement intérieur. Fatima Afif est licenciée. Elle porte l'affaire en justice.

Cette affaire éclate alors que la France a banni en 2004, de toutes les écoles publiques, les "signes religieux ostentatoires". Une autre loi entrée en vigueur en avril 2011 interdit le port dans l'espace public du voile intégral ou "burqa", sous peine d'une amende de 150 euros. L'affaire Baby Loup, très médiatisée, oppose les tenants d'une laïcité stricte et ceux d'une plus grande liberté religieuse.

Acte 2 : la justice confirme le licenciement 

L'ex-employée de cette crèche associative située à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) avait auparavant été déboutée à deux reprises par la justice.

D'abord en décembre 2010. Le conseil de Prud'hommes de Mantes-la-Jolie (Yvelines) juge alors que la salariée avait fait preuve d'"insubordination caractérisée et répétée", ce qui justifie son licenciement pour "faute grave".

En octobre 2011, la cour d'appel de Versailles confirme. Elle estime que les enfants accueillis dans cette crèche privée, "compte tenu de leur jeune âge, n'ont pas à être confrontés à des manifestations ostentatoires d'appartenance religieuse" et que le licenciement "ne présente pas de caractère discriminatoire".

Acte 3 : la Cour de cassation annule les précédents jugements

La Cour de cassation fait demi-tour. "S'agissant d'une crèche privée", la plus haute juridiction judiciaire estime que le licenciement de cette salariée constitue "une discrimination en raison des convictions religieuses". "L'arrêt de la cour d'appel de Versailles, qui avait déclaré le licenciement fondé, est dès lors cassé", précise la Cour de cassation dans un communiqué.

Lors de l'audience devant la chambre sociale de la Cour de cassation, le 12 février, l'avocat général a, pour sa part, préconisé le rejet du pourvoi de Fatima Afif. Mais la Cour de cassation estime que le principe de laïcité n'est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public. Elle condamne donc l'association Baby Loup à payer 2 500 euros à Fatima Afif.