Comment sont traitées les personnes souffrant de troubles psychiatriques arrêtées par la police ?

La femme suspectée d'avoir allumé l'incendie qui a fait au moins 10 morts et une trentaine de blessés dans un immeuble du 16e arrondissement de Paris, dans la nuit du lundi 4 au mardi 5 février, souffrait de troubles psychiques. Elle a été placée en infirmerie psychiatrique quelques heures après son interpellation.

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Cette quadragénaire était connue des services de police, puisque son nom est cité dans trois procédures, dont deux ont été "classées sans suite pour état mental déficient", selon une source judiciaire. Elle était également connue des services médicaux pour avoir effectué treize séjours en hôpital psychiatrique ces dernières années, selon les informations de franceinfo.

Quelles sont les modalités de suivi psychiatrique des personnes interpellées en France ? Explications.

Au moment de l'interpellation

Une personne placée en garde à vue peut être conduite aux urgences psychiatriques si elle est souffrante et ne peut pas supporter les conditions de la garde à vue, explique à franceinfo le docteur Hakim Boumendil, psychiatre au centre hospitalier d'Orsay (Essonne). Une hospitalisation d'urgence dans ces unités hospitalières classiques peut également être motivée lorsque la personne représente "un danger imminent pour la sûreté des personnes".

Le cas de Paris est spécifique, puisque la capitale accueille ces patients dans une infirmerie psychiatrique de la préfecture de police (IPPP ou I3P), qui peut accueillir des patients pendant une période maximale de 48 heures. La suspecte de l'incendie dans le 16e arrondissement, placée en garde à vue mardi matin, a ainsi été conduite dans les locaux de cette annexe de l'hôpital Saint-Anne mardi soir.

Dans les jours qui suivent

Ces personnes sont soumises à différents examens. Après 48 heures passées à l'IPPP, plus de la moitié des patients sont hospitalisés d'office dans une unité psychiatrique, écrivait Le Point en 2014. Un tiers sont remis à la police et 12% sont relâchés.

Lorsque l'avis médical établit la nécessité d'une hospitalisation, le maire (ou, à Paris, le commissaire de police) prend une mesure pour réclamer des soins dans une unité spécialisée. La décision finale est prise par le préfet (ou le préfet de police), qui doit signer un arrêté d'admission – cette procédure est nommée "soins sur décision du représentant de l'Etat" (SPDRE). L'hôpital désigné est alors chargé du transport du patient dans ses locaux.

Toutes les hospitalisations d'office ne font pas suite à une arrestation. Les soins psychiatriques en cas de péril imminent (SPPI) et les soins psychiatriques à la demande d'un tiers (SPDT) permettent également d'hospitaliser un patient sans son consentement. La suspecte de l'incendie du 16e arrondissement, par exemple, avait effectué 14 séjours en hôpital psychiatrique ces dernières années, selon les informations de franceinfo. A chaque fois, c'est sa famille qui demandait le placement de cette femme, après des crises ou quand la situation devenait ingérable.

L'hospitalisation...

Des experts doivent désormais déterminer si le cas de cette femme relève de la psychiatrie et s'il nécessite un séjour dans une unité spécifique. Le centre hospitalier de Villejuif, par exemple, dispose d'une unité pour malades difficiles (UMD) équipée de 60 lits, dans des locaux hautement sécurisés. Cet établissement peut accueillir des profils comme la suspecte de l'incendie parisien, pendant une année en moyenne. "Tous les six mois, on voit les patients pour déterminer s'ils peuvent sortir de cette unité spéciale et rejoindre une unité ordinaire", précise le docteur Renaud Espaze, psychiatre en charge de la commission de suivi dans cet hôpital.

Les hospitalisations dans les unités classiques, elles, peuvent durer de deux mois à plusieurs années. "Une première étape consiste à diminuer les signes positifs de la pathologie, comme l'agitation ou les délires", détaille Hakim Boumendil. Vient ensuite un temps de médiation, afin de faire participer le patient aux activités et de mettre en place un cheminement psychologique lui permettant de comprendre ce qui s'est passé et d'en identifier les causes. "Il s'agit également de lui donner des outils pour gérer ses émotions et son agressivité", poursuit le psychiatre. La troisième étape, enfin, doit organiser une dynamique de sortie, notamment en réglant la question du lieu de vie.

... et la sortie

Le médecin psychiatre juge du moment opportun pour mettre fin à l'hospitalisation, mais la décision revient au préfet, qui peut contester la proposition et faire appel à d'autres experts. Dans certains cas, il peut être fait appel à un juge des libertés. "Dans le cas de cette femme, il faudrait savoir si, lors des précédentes hospitalisations, les médecins avaient donné leur accord ou si la décision avait été prise par le juge des libertés", estime Renaud Espaze. "C'est en tout cas exceptionnel. Je m'occupe de Boulogne-Billancourt depuis trente-sept ans, et je n'ai jamais vu ça."

Deux options sont alors possibles. Le patient peut sortir sans contrainte, quand il est capable seul de poursuivre ses visites à un psychiatre et d'observer son traitement. En revanche, "quand on pense que cette adhésion aux soins sera difficile, par exemple en raison d'un support familial peu présent ou d'une consommation de cannabis ou d'alcool, le patient peut avoir l'obligation de se rendre chez son médecin", explique le docteur Boumendil.

Ces rendez-vous sont contrôlés et le psychiatre peut rédiger une fiche de situation en cas de manquement, ouvrant la voie à une "réintégration" du patient dans une unité hospitalière. "Il n'est pas toujours simple d'appliquer cette mesure, précise le médecin, notamment si cette personne est introuvable en journée ou qu'elle a changé de domicile."