Comment les magistrats jugent les premiers pas de Christiane Taubira

Une femme de caractère. Lorsque les syndicats de magistrats ont appris la nomination de Christiane Taubira à la tête du ministère de la Justice, mercredi 16 mai, ils ont souligné tout de suite le tempérament fort de la députée de Guyane, le considérant à la fois comme un atout et une contrainte.

Depuis sa prise de fonction, jeudi, Christiane Taubira n'a pas perdu de temps. Mardi 22 mai, elle avait déjà à son actif plusieurs annonces et deux déplacements, au cours desquels elle a tenu à marquer un style en totale rupture avec la politique judiciaire de Nicolas Sarkozy. L'ex-président avait débuté son mandat en chargeant Rachida Dati, nommée ministre de la Justice, de mener au pas de course la réforme de la carte judiciaire. A l'exception de FO Magistrats, qui n'a pas souhaité s'exprimer avant d'avoir rencontré la ministre, les syndicats de magistrats ont détaillé à FTVi ce qu'ils pensaient des premiers jours de Christiane Taubira.

1. Sur le vide juridique concernant le harcèlement sexuel

Au lendemain de la passation de pouvoirs avec son prédécesseur, Michel Mercier, Christiane Taubira était l'invitée de France Info. La nouvelle garde des Sceaux a profité de l'interview pour affirmer ses positions. D'abord sur la loi sur le harcèlement sexuel, dont l'abrogation par le Conseil constitutionnel début mai a créé un vide juridique. Cette décision a conduit à l'annulation de toutes les procédures en cours fondées sur cet article et provoqué l'indignation des plaignants.

"C'est vraiment insupportable pour les victimes qui ont engagé des actions et se trouvent aujourd'hui, pratiquement, déboutées par l'arbitraire, d'une certaine façon", a commenté la ministre. Un nouveau texte est d'ores et déjà en préparation, a-t-elle ajouté. "Nous ferons très vite et surtout très bien." 

Chez les syndicats de magistrats, ces déclarations ont fait l'unanimité : ils espèrent une réponse législative rapide pour combler le vide juridique et garantir les droits des salariés. 

2. Sur l'indépendance de la justice

Lors de sa prise de fonction, la garde des Sceaux a déclaré vouloir œuvrer pour une "justice indépendante". Elle l'a réaffirmé le lendemain. "La justice doit être indépendante. Evidemment, cela concerne tous les dossiers individuels, mais bien entendu le gouvernement reste responsable de la politique pénale", a-t-elle précisé sur France Info.

Ce sujet de l'indépendance de la justice a été au centre de nombreuses polémiques sous le quinquennat Sarkozy. Le pouvoir a été accusé d'utiliser la tutelle hiérarchique qu'il exerce sur les procureurs pour induire un traitement favorable de dossiers le mettant en cause.

L'Union syndicale des magistrats (USM), syndicat majoritaire, salue cette prise de position de la ministre, en "parfait accord" avec la sienne. "En promettant une justice indépendante dès sa prise de fonction, elle rompt avec les malheureuses traditions des cinq années précédentes", juge Nicolas Léger, son secrétaire national. "Cette prise de position n'est pas révolutionnaire. Mais depuis dix ans, les gouvernements bafouent les principes de base. Il était donc utile de les rappeler", estime de son côté Xavier Gadrat, secrétaire national du Syndicat de la magistrature (SM), orienté à gauche.

3. Sur sa vision de la condition pénitentiaire

Pour sa première sortie, vendredi après-midi, la nouvelle ministre de la Justice a choisi d'assister à un challenge de basket réunissant détenus et personnel pénitentiaire, à Paris-Bercy. En dépit de l'évasion d'un prisonnier, qui a terni ce déplacement, Christiane Taubira a montré qu'elle voulait placer la réinsertion et l'amélioration des conditions de vie des détenus parmi les objectifs de son ministère. "Elle a pris conscience de cette problématique, c'est une bonne chose", commente Nicolas Léger.

Alexandra Onfray, jeune parquetière, finalise la création d'un syndicat de magistrats marqué à droite, Magistrats pour la justice, qui devrait compter une vingtaine d'adhérents (l'USM en compte 2 200). Et elle ne partage pas le point de vue de Nicolas Léger. "Plutôt que d'assister à un match de détenus et de gardiens en short sur un terrain de basket, Christiane Taubira aurait dû se déplacer dans une maison d'arrêt et se rendre compte sur place des conditions de vie des détenus et de travail des surveillants. Cette approche aurait été moins restrictive pour affirmer son intérêt sur la condition pénitentiaire", juge-t-elle.

Et d'ajouter : ce déplacement "ne correspond pas aux attentes des magistrats. Mais il est encore temps d'écouter l'ensemble de la profession : elle peut se rattraper".

4. Sur les tribunaux correctionnels pour mineurs

Dimanche matin, la ministre de la Justice s'est rendue à l'antenne des mineurs du palais de justice de Paris. Ce déplacement était organisé pour lui permettre de confirmer l'intention du gouvernement de supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs et de garantir la spécificité de la justice des mineurs. C'était une promesse de campagne de François Hollande.

Depuis la loi du 10 août 2011, les récidivistes de 16 à 18 ans encourant une peine égale ou supérieure à trois ans, ne comparaissent plus, comme les autres mineurs, devant un tribunal pour enfants. Ils doivent répondre de leurs actes devant des tribunaux correctionnels pour mineurs. Composés de trois juges professionnels, ils fonctionnent depuis janvier. "lls ont à peine eu le temps de se mettre en place", regrette Alexandra Onfray. "Les supprimer si rapidement ne permettra pas d'évaluer les mérites de leur existence." 

"Annoncer la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs est une très bonne chose. Mais ce n'est pas suffisant. Il y a tout un chantier à mener qui ne se limite pas à cette annonce-là", concède Xavier Gadrat. Dans son programme, François Hollande s'est effectivement engagé à supprimer une autre mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy : les peines plancher pour les récidivistes. "Si cette loi est abrogée pour de simples motifs politiques, ce sera très critiquable. On s'exprimera fortement sur le sujet en temps voulu", prévient Alexandra Onfray.

Pour Nicolas Léger, la nouvelle garde des Sceaux donne des "signes forts" dès le début. "On n'en attendait pas plus. Christiane Taubira est en rupture très nette avec les méthodes précédemment employées, cela paraît très sain." Le secrétaire national de l'USM juge ce premier pas "suffisant". Mais les prochains mois seront décisifs. "La ministre sera jugée sur ses actes, pas sur ses annonces", préviennent les syndicats. Unanimes sur ce point, ils promettent d'être vigilants.