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Christiane Taubira, ministre très "class action"

La ministre de la Justice Christiane Taubira se prononce pour la création dans le droit français des "actions de groupe" appelées également "class actions", dans un entretien au Parisien/Aujourd'hui en France vendredi.
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France Télévisions Rédaction Afrique
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Christiane Taubira (17 mai 2012) (THOMAS SAMSON / AFP)

La ministre de la Justice Christiane Taubira se prononce pour la création dans le droit français des "actions de groupe" appelées également "class actions", dans un entretien au Parisien/Aujourd'hui en France vendredi.

Disant vouloir "aller vers plus de simplicité", la garde des Sceaux, Christiane Taubira a "l'intention de permettre les actions de groupe : cette procédure autorise les actions en justice à plusieurs pour que la réparation de petits litiges soit effective".

Un projet qui ne sera pas finalisé avant 2013

Ce projet "à construire" ne devrait "pas être finalisé avant le printemps 2013", a précisé à l'AFP le porte-parole de la Chancellerie, Pierre Rancé. Il
vise à "créer une procédure simple et efficace pour les victimes de petits litiges, pour lesquels le préjudice est évident et qui ne nécessitent pas d'expertise, et pour lesquels la justice pourra prendre une décision rapide".

La création d'une action de groupe avait été promise par l'ancien président de la République Jacques Chirac début 2005. Depuis, malgré des amendements, des propositions de loi et des promesses en ce sens, ce projet n'a pas abouti.

Très répandue aux Etats-Unis, elle est réclamée depuis plusieurs années par les associations de consommateurs en France mais se heurte à l'hostilité du patronat.

L'annonce saluée par les associations de consommateurs

Les associations de consommateurs ont salué l'annonce de la garde des Sceaux, la CLCV soulignant que l'action de groupe "répond à une véritable nécessité".

"On ne se félicitera que quand la réforme sera effective et qu'il s'agira bien d'une véritable action de groupe et non d'un pastiche d'action de groupe", a cependant souligné Cédric Musso, directeur des relations institutionnelles de l'UFC-Que choisir.

En France, l'action de groupe aurait un intérêt pour les contrats passés en masse, par exemple dans la téléphonie mobile, et rédigés par avance par le professionnel, a expliqué Jean-Marie Granier, juriste à l'Institut national de la Consommation (INC), organisme qui appuie les associations de consommateurs.

Suppression des peines planchers confirmée

Evoquant le reste de ses priorités, la ministre de la Justice confirme la suppression des peines planchers, qui était un engagement de campagne de
François Hollande : "cette réforme législative trouvera sa place dans le calendrier gouvernemental", assure-t-elle. Pour Mme Taubira, "le tout-carcéral ne marche pas" et "il faut développer les alternatives à la prison".

Dans le même ordre d'idée, elle estime que la sanction des mineurs délinquants "doit avoir un objectif éducatif". "Cela passe par davantage d'éducateurs", "une priorité absolue" pour la garde des Sceaux.

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