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Cassation : mariage validé entre une femme et son ex-beau-père

Après avoir divorcé de son premier mari, elle s'était remariée... avec le père de celui-ci. Après 22 années d'union et le décès du second mari, son mariage avait été annulé en justice, en première instance puis en appel. La Cour de cassation l'a rétabli tout en prenant soin de ne pas créer une jurisprudence.
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Radio France
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 (Frédéric Wittner Radio France)

Peut-on épouser son ex-beau-père ? Non, avait répondu la justice à deux reprises, en première instance puis en appel. Finalement, la Cour de cassation lui a donné raison. Et a validé le mariage...

C'est donc l'histoire de Denise, qui se marie une première fois en 1969. Elle divorce huit ans après, en 1977, après que son mari a été condamné, par deux fois, pour violences conjugales. Et tombe alors sous le charme de son désormais ex-beau-père, le père de son premier mari.

Ils se marient en 1983. Leur union dure 22 ans, jusqu'à la mort du second mari. C'est alors que les choses se gâtent : l'ex-mari violent attaque en justice et demande l'annulation du mariage... sur fond d'héritage très convoité - l'épouse devenait légataire universelle, le fils n'avait plus droit à rien.

"Ingérence injustifiée"

L'ex-mari obtient gain de cause par deux fois. Jusqu'à la décision de la Cour de cassation, ce mercredi, qui estime que la nullité du mariage prononcée alors revêt "le caractère d'une ingérence injustifiée (...) dès lors que cette union, célébrée sans opposition, avait duré plus de 20 ans" .

C'est précisément la durée de l'union, sans contestation à l'époque, qui a conduit la Cour de cassation à rétablir le mariage. Mais attention, pas question de faire jurisprudence en remettant en cause l'article 161 du code civil, qui stipule que, "en ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants et les alliés dans la même ligne". "En raison de son fondement, la portée de cette décision est limitée au cas particulier examiné. Le principe de la prohibition du mariage entre alliés n'est pas remis en question" , conclut la Cour.

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