Bavures : la justice accorde-t-elle un régime de faveur aux policiers ?

Le parquet général de Rennes a demandé un non-lieu en faveur des policiers mis en cause dans la mort de Zyed et Bouna, en 2005 à Clichy-sous-Bois.

Dans un local de police à la Gare du Nord, à Paris, en novembre 2012.
Dans un local de police à la Gare du Nord, à Paris, en novembre 2012. (FRED DUFOUR / AFP)

Zyed Benna, 17 ans, et Bouna Traoré, 15 ans, qui s'étaient réfugiés dans un transformateur électrique à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), sont morts en 2005, mais leurs familles ne savent toujours pas si les policiers qui les poursuivaient seront jugés un jour. Mardi 4 juin, après moult rebondissements judiciaires, le parquet a de nouveau demandé un non-lieu en faveur des policiers. "L'insolite de cette affaire, c'est qu'au bout de huit ans, il y a toujours un blocage pour qu'elle soit jugée, comme si on craignait que, lors d'une audience publique, un certain nombre de faits soient établis", a réagi l'avocat des familles des adolescents, Jean-Pierre Mignard.

Mais l'histoire de Zyed et Bouna, pour emblématique qu'elle soit (leur mort avait provoqué trois semaines d'émeutes dans les banlieues françaises), est loin d'être isolée. Entre 2005 et 2012, le collectif Vies volées a recensé pas moins de 85 décès liés à une intervention policière.

"La justice se précipite rarement pour juger les policiers"

Selon un décompte effectué par le magazine Bastamag, sur un échantillon de 180 personnes décédées au cours d’une opération de police, plus de la moitié des affaires débouchent sur un classement sans suite, un non-lieu ou une relaxe. "Près de soixante-dix entraînent des peines avec sursis pour les auteurs des violences. On relève moins de dix condamnations à de la prison ferme", constate Bastamag.

Est-ce à dire que la police bénéficie d'un traitement de faveur lorsqu'elle est mise en cause par des victimes présumées de bavures ? "Le moins que l'on puisse dire, c'est que la justice se précipite rarement pour juger ce type de faits. A l'inverse, les plaintes pour outrage ou rébellion contre des policiers, elles, se retrouvent vite devant les tribunaux", observe Isabelle Denise, responsable juridique à la Ligue des droits de l'homme (LDH).

Plusieurs décisions de justice controversées

Même saisie, la justice arrête souvent la procédure avant le stade du procès. Début 2013, la chambre de l'instruction de Versailles (Yvelines) a rendu trois décisions polémiques dans des affaires à Colombes, Argenteuil et Courbevoie, relevait Le Monde en mars. A chaque fois, un homme est mort au cours d'une intervention policière ou d'une garde à vue. Et à chaque fois, les experts médicaux divergent quant aux causes du décès. Résultat : dans les trois affaires, les juges ont rendu des ordonnances de non-lieu, mettant un terme aux procédures.

A Montbéliard (Doubs), début janvier, quatre policiers mis en examen pour "homicide involontaire" après la mort de Mohamed Boukrourou, qui venait d'être conduit dans un fourgon en 2009, ont eux aussi obtenu un non-lieu. Saisi de l'affaire, le Défenseur des droits avait pourtant souligné, dans un rapport en 2011 (fichier PDF), que les policiers avaient "fait un recours inadapté et disproportionné à la force à l’encontre de M. Boukrourou, qui a été victime d’un traitement inhumain et dégradant".

"Les bavures policières sont couvertes par la hiérarchie, la justice, et même les autorités politiques, s'insurge Alain Dreyfus-Schmidt, avocat de la famille Boukrourou. Les magistrats qui veulent faire carrière ne mettront jamais en examen un policier, car ce sont leurs hommes", jure l'avocat, lui-même condamné pour outrage pour avoir insulté un policier "qui était en train de frapper une consœur" au cours d'une manifestation d'avocats.

"La justice et la police ont chacune besoin de l'autre"

Pour Isabelle Denise, de la LDH, il peut en effet "exister un esprit de corps entre policiers et magistrats". "Les magistrats ne sont pas à l'aise pour mettre en cause les policiers, car ils ont besoin d'eux pour faire aboutir d'autres affaires. La justice et la police, c'est un peu comme un couple dans lequel chacun a besoin de l'autre", estime-t-elle.

Rares, les condamnations de policiers à de la prison ferme provoquent, lorsqu'elles surviennent, la colère des syndicats de force de l'ordre. En 2010, le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) avait infligé des peines de six à dix-huit mois de prison ferme contre sept policiers qui avaient accusé à tort un automobiliste pris en chasse d'avoir percuté leur voiture. A l'appel du syndicat Alliance, des policiers étaient venus manifester leur mécontement devant le tribunal, avec sirènes hurlantes et gyrophares. En appel, leurs peines ont été transformées en prison avec sursis.

Deux camps irréconciliables

"Il faut bien comprendre que notre but, c'est de constater des infractions, d'y mettre un terme et d'en interpeller les auteurs. Or, en observant les réponses apportées par la justice contre les délinquants, on a parfois l'impression de ne pas être reconnus dans notre travail, plaide Christophe Ragondet, délégué Alliance pour la Seine-Saint-Denis. Alors quand en plus, la profession est attaquée, c'est normal qu'il y ait une réaction." Le syndicat réfute l'existence d'un quelconque traitement de faveur des policiers par les magistrats du parquet. Au contraire. "A Bobigny, le procureur avait même comparé la police à la 'Gestapo'", rappelle Christophe Ragondet.

Comment réconcilier des approches aussi opposées entre défenseurs des droits de l'homme et policiers ? "Peut-être devrait-on songer à remettre en cause le secret de l'instruction, en permettant par exemple au public d'assister aux audiences devant les chambres de l'instruction", propose Randall Schwerdorffer, avocat des policiers mis en cause à Montbéliard. Cette transparence permettrait de lever la suspicion et de répondre aux interrogations des proches et de la presse." Une proposition qui nécessiterait une réforme d'ampleur de la procédure pénale, qui n'est actuellement pas à l'ordre du jour.