Affaire Bettencourt : la justice ordonne la dépublication des enregistrements pirates

Mediapart et Le Point avaient publié, à la mi-juin 2010, les enregistrements pirates réalisés chez Liliane Bettencourt par son majordome. Le TGI de Paris n'avait rien trouvé à y redire... La cour d'appel vient d'infirmer ce jugement. Au nom de l'atteinte à la vie privée, elle a ordonne le retrait de ces enregistrements, et condamne les deux médias à 20.000 euros de dommages et intérêts chacun.

(Benoît Tessier Reuters)

C'est donc l'histoire d'un employé de maison, mécontent de son sort, qui a dissimulé un dictaphone dans une salle de réunion... Le majordome de Liliane Bettencourt contribuait ainsi à un des plus gros scandales financiers de ces dernières années.

Ces enregistrements pirates, révélés le 16 juin 2010 par deux médias, Mediapart et Le Point, sont explosifs. A tel point que l'entourage de la milliardaire tente de les faire interdire. En vain : saisi en référé par Liliane Bettencourt et Patrice de Maistre le 1er juillet 2010, le tribunal de grande instance de Paris ne trouve rien à y redire.

Un arrêt "liberticide"

La cour d'appel de Versailles n'a pas été du même avis... Elle a ordonné au Point et à Mediapart de retirer de leurs sites internet les enregistrements pirates, estimant que leur diffusion entraînait une atteinte à la vie privée de la milliardaire. "L'information du public (...) ne peut légitimer la diffusion, même par extraits, d'enregistrements obtenus en violation du droit au respect de la vie privée d'autrui", estime-t-elle. La cour leur a interdit toute publication à l'avenir. 

Elle les condamne également à verser chacun 20.000 euros de dommages et intérêts à Liliane Bettencourt, et 1.000 euros à son ancien gestionnaire de fortune, Patrice de Maistre.

Cet arrêt est "liberticide" , a aussitôt réagi l'avocat de Mediapart, Me Jean-Pierre Mignard. "Si on avait considéré qu'écouter clandestinement une personne à son insu ne constitue pas une atteinte à la vie privée, notre démocratie aurait été en péril" , a préféré l'avocat de la milliardaire, Me Frédérique Pons.