Accusations de harcèlement sexuel : Denis Baupin sera poursuivi si...

Accusé de harcèlement et d'agression sexuelle, le député écologiste Denis Baupin a dû démissionner de son poste de vice-président de l'Assemblée nationale. Mais risque-t-il des poursuites pour des faits prescrits ? Eléments de réponses.

(Accusé de harcèlement et d'agression sexuelles, l'écologiste Denis Baupin a démissionné de son poste de vice-président de l'Assemblée nationale © MaxPPP)

Si la majorité des faits racontés à France Inter et Médiapart par les femmes politiques qui accusent Denis Baupin de harcèlement voire d'agressions sexuelles sont prescrits aujourd'hui, certains ne le sont pas encore. Selon la loi française, pour ces faits de harcèlement ou agression sexuelle, la prescription est de 3 ans. Denis Baupin pourrait ainsi être poursuivi pour le "harcèlement quasi quotidien par SMS" qu'Isabelle Attard, la députée du Calvados, affirme avoir subi entre juin 2012 et novembre 2013.

Mais,  le député écologiste et vice-président (désormais démissionnaire) de l'Assemblée nationale ne sera poursuivi que si l'une de ses victimes décide de porter plainte. Le parquet peut également s'autosaisir mais ce n'est pas le cas ce lundi après-midi.

S'il est poursuivi, Denis Baupin risque entre 2 et 5 ans de prison 

S'il est poursuivi pour harcèlement sexuel, l'ex vice-président de l'Assemblée nationale, la loi prévoit jusqu'à 2 ans de prison et 30.000 euros d'amende. Pour agression sexuelle, la loi prévoit 5 ans de prison et 75.000 euros d'amende.

Des poursuites contre les accusatrices ? 

Denis Baupin risque des poursuites mais il menace lui aussi de poursuivre celles qui l'accusent. Dans un communiqué de presse à la mi-journée, l'avocat de Denis Baupin affirme que son client "envisage de saisir les juridictions compétentes pour faire valoir ses droits" mais aucune plainte n'a encore été déposée pour diffamation a confirmé le parquet de Paris à France Info. "La question qui sera posée si Denis Baupin porte plainte ce sont les éléments dont disposent les journalistes :  les sms ou les témoignages"   indique Me Guillaume Sauvage, avocat spécialiste du droit de la presse. 

"Quelle est la solidité du dossier par le journaliste", c'est la question selon Me Guillaume Sauvage, avocat spécialisé en droit de la presse
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