IVG : les députés adoptent largement l'inscription dans la Constitution de la "liberté garantie" d'avorter, le texte transmis au Sénat

Le texte, qui sera examiné le 28 février par la chambre haute, a été approuvé par 493 voix pour, et 30 voix contre.

franceinfo avec AFP

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Publié le 30/01/2024 19:41

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Les députés à l'Assemblée nationale, le 30 janvier 2024. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Un pas en avant vers l'inscription de l'IVG dans la Constitution. Les députés ont largement voté (493 voix pour, 30 voix contre et 23 abstentions), mardi 30 janvier, en faveur du texte qui "détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours" à l'interruption volontaire de grossesse. Il doit désormais être examiné le 28 février par le Sénat, dominé par la droite et le centre.

Le gouvernement a choisi la formulation "liberté garantie" pour trouver une voie de passage entre le texte qui avait été voté par l'Assemblée, évoquant un "droit", et un autre que le Sénat, dominé par la droite et le centre, a adopté à quelques voix près, mais qui retenait uniquement le terme "liberté". L'équilibre est primordial puisque les deux chambres doivent voter le même texte, à la virgule près, avant qu'il soit soumis à un scrutin au Congrès réunissant les parlementaires, et nécessitant trois cinquièmes des voix.

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Le président de la chambre haute, Gérard Larcher, membre des Républicains, estime à titre personnel que "l'IVG n'est pas menacée". Les partisans au Sénat de l'inscription dans la Constitution nourrissent l'espoir que des voix perdues par la droite aux sénatoriales aideront à faire pencher la balance.