IVG dans la Constitution : une "avancée majeure" pour Laurent Fabius

Le président du Conseil constitutionnel a salué mardi le vote du Congrès pour inscrire l'IVG dans la constitution. Une avancée qui doit doit être "consolidée par les moyens concrets correspondants", estime-t-il sur France bleu Normandie.
Article rédigé par franceinfo
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Le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius, en février 2024 (LUDOVIC MARIN / AFP)

L'inscription de l'IVG lundi 4 mars dans la constitution est une "avancée majeure" mais qui doit "être consolidée par les moyens concrets correspondants", estime Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel. L'ancien député PS de la Seine-Martime et ancien maire de Grand-Quevilly répondait ce mardi à France Bleu Normandie.

"Le Conseil constitutionnel sera là pour contrôler"

Députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles ont très largement approuvé l'inscription dans la Constitution de l'interruption volontaire de grossesse. Selon le président du Conseil constitutionnel, c'est un message fort envoyé au monde entier. "Alors que la liberté d’avorter est menacée ou même recule dans de nombreux pays, on pense notamment aux Etats-Unis, la décision prise par le congrès du Parlement marque au contraire une avancée, même si cette avancée devra être consolidée par les moyens concrets correspondants, estime Laurent Fabius. Il faut penser à tous les pays qui n’ont pas cette protection, il faut penser à toutes celles et à tous ceux qui se sont battus pour ce droit."

La France est donc le premier à pays à inscrire l'IVG dans sa Constitution. Et pour Laurent Fabius, c'était une journée historique qui va permettre de consolider ce droit pour les femmes. "La majorité est extrêmement large. L’inscription de l’IVG dans notre Constitution c’est incontestablement une avancée majeure, explique-t-il. Même si le recours à l‘IVG était déjà protégé par la loi Veil et par la jurisprudence constitutionnelle, son inscription dans la Constitution lui confère une force supérieure." Il se réjouit que la France soit ainsi "le premier pays dans le monde à sanctuariser constitutionnellement cette liberté qui est tout à fait décisive pour les femmes. Il ne faut jamais oublier que cette conquête est l’aboutissement d’un combat courageux et qui a été extrêmement long, qui a été mené par plusieurs générations, auxquelles il faut rendre hommage".

Désormais, le Conseil constitutionnel est garant de l'IVG, explique Laurent Fabius. "Puisque désormais c’est constitutionnel, il faudrait pour envisager un retour en arrière qu’il y ait une majorité des 3/5e à son tour qui se prononce pour ce retour en arrière. C’est inimaginable."

En cas de tentative de remettre en cause ce droit par des lois, le président du Conseil constitutionnel prévient : "S’il y a une loi qui d’une manière ou d’une autre était en décalage avec cette sanctuarisation du droit à l’IVG, le Conseil constitutionnel la censurerait. Le Conseil constitutionnel sera là pour contrôler que ces lois ne reviennent pas en arrière par rapport au texte de la Constitution."

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