Info franceinfo La proposition de loi "visant à renforcer le droit à l’avortement" sera bien examinée au Sénat avant la fin du quinquennat

Il s'agit d'un revirement du gouvernement, qui estimait jusque-là que c’était "au Parlement de s’en saisir".

Article rédigé par
Jean-Rémi Baudot - franceinfo
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min.
L'hémicycle du Sénat, le 10 novembre 2021, à Paris. (QUENTIN DE GROEVE / HANS LUCAS / AFP)

Le Gouvernement a changé d'avis. Il s’apprête à inscrire à l'ordre du jour la proposition de loi "visant à renforcer le droit à l’avortement", contrairement à ce que disait vendredi 3 décembre Marc Fesneau sur le plateau de franceInfo. Le ministre en charge des relations avec le Parlement avait affirmé que c’était "au Parlement de s’en saisir".

Ce texte étend notamment le délai légal pour pratiquer une IVG à quatorze semaines de grossesse au lieu de douze. L'Assemblée nationale a approuvé le texte par deux fois, mais le Sénat l'avait refusée en première lecture et la suite du parcours législatif du texte était en suspens. "C’est un arbitrage politique entre le Président et le Premier ministre", explique à France Télévisions une source gouvernementale qui parle d’un examen du texte au Sénat autour du 17 janvier.

Emmanuel Macron s'est plusieurs fois déclaré opposé à ce texte "à titre personnel". "Des délais supplémentaires ne sont pas neutres sur le traumatisme d'une femme. Après, je respecte la liberté des parlementaires", a confié le chef de l'Etat au Figaro

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