Constitutionnalisation du droit à l'avortement : une proposition de loi déposée pour se protéger de "ce qui pourrait arriver en France", confirme Aurore Bergé

Députée des Yvelines et présidente du groupe Renaissance à l'Assemblée, Aurore Bergé indique que cette proposition de loi a été déposée ce samedi car la décision de la Cour suprême aux états-Unis montre "que les droits des femmes ne sont malheureusement jamais acquis."

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Radio France
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La députée Aurore Bergé, à l'Assemblée nationale, le 28 juillet 2020. (VINCENT ISORE / MAXPPP)

"La décision de la Cour suprême américaine" qui a révoqué le droit à l'avortement aux États-Unis "a été un choc", pour Aurore Bergé. Présidente du groupe Renaissance (ex-LREM), elle confirme samedi 25 juin sur franceinfo avoir déposé "ce matin" une proposition de loi pour inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution française. La députée des Yvelines insite sur le fait que  ce qui s'est passé aux États-Unis "pourrait arriver sous d'autres majorités en France". "Cela nous invite à réagir." 

franceinfo : Pourquoi déposez-vous cette proposition de loi aujourd'hui ?

La décision de la Cour suprême américaine a été un choc, mais c'est surtout une alerte qui doit nous faire prendre conscience que les droits des femmes ne sont malheureusement jamais acquis, même ceux qu'on pense irréversibles. Aujourd'hui aux États-Unis, des jeunes femmes d'une trentaine d'années ont moins de droits que leurs mères n'en avaient. Depuis cette nuit au Missouri, elles risquent 15 ans de prison si elles ont recourt à l'IVG ! Ça nous invite à réagir.

Vous craignez la même chose en France ?

Aujourd'hui, l'avortement est encadré par une loi en France. Une loi se défait plus facilement que ce qui est écrit dans le marbre de notre Constitution. Je ne peux pas savoir ce qu'il se passera dans quelques années. Regardez, aux États Unis ils sont passés de la présidence de Barack Obama à celle de Donald Trump et même aujourd'hui sous celle de Joe Biden, il y a cette possibilité que la Cour suprême légalise le refus de l'accès à l'IVG dans les États américains. Nomination après nomination, les conservateurs ont fait en sorte d'avoir une majorité et, aujourd'hui d'autres droits sont menacés comme la contraception ou le mariage pour tous. Cela pourrait arriver sous d'autres majorités en France.

Accepterez-vous le dépôt d'un texte commun de l'ensemble des groupes de l'Assemblée nationale qui le souhaiteraient comme le propose aujourd'hui la Nupes, dont les composantes avaient déjà proposé de constitutionnaliser le droit à l'avortement en 2019 ?

On a déposé la proposition de loi avec Renaissance, en lien avec les deux autres groupes de la majorité, le MoDem et Horizons, et le soutien très clair du gouvernement.

"J'espère qu'au moment du vote de cette proposition de loi on aura un très large rassemblement et je crois que ce sera un moment de vérité intense pour tous les groupes politiques afin de ne pas être dans la posture."

Aurore Bergé

à franceinfo

On pourra peut-être aussi voir ceux qui s'opposeraient à un tel vote et à reconnaître l'IVG comme un droit fondamental des femmes.

Quel sera le processus ?

C'est une proposition de loi constitutionnelle qui nécessite donc une adoption à l'Assemblée nationale et au Sénat ainsi qu'un référendum. Je pense qu'il y aura un esprit de responsabilité des sénateurs qui permettra de faire adopter cette proposition conforme à ce qu'elle aura été adoptée à l'Assemblée afin d'être assez rapide. C'est un processus qui prend du temps mais il faut que ce premier acte existe à l'Assemblée.

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