Impôts 2009 : les nouveautés

Vous n'étiez certainement pas impatient de la recevoir, et pourtant elle devrait arriver sous peu. Votre déclaration de revenu pré-remplie 2009. A partir du 27 avril, elle envahira les boîtes aux lettres des 36 millions de foyers fiscaux français. Pour la première fois, elle inclut les revenus mobiliers. Une fois reçue, vous aurez jusqu’au 29 mai pour la retourner par la poste, complétée ou corrigée.

Néanmoins, certains d’entre vous devraient recevoir une bonne nouvelle. Eric Woerth a annoncé ce matin que certains assujettis seront automatiquement exemptés du versement mensuel ou trimestriel de l’impôt sur le revenu 2009 payable en mai et en septembre. Six millions de foyers seraient concernés selon Bercy.

Cette réduction d'impôt, qui représente une facture de 1,1 milliard d'euros pour l'Etat, est destinée en priorité aux 2,1 millions de contribuables imposés à la première tranche de l'impôt sur le revenu (5,5%), c'est-à-dire les contribuables qui gagnent entre 5.852 euros et 11.673 euros nets, mais aussi les personnes qui sont imposées au début de la deuxième tranche.

“Les personnes qui sont mensualisées ou qui payent par tiers recevront un courrier pour leur indiquer qu'on ne prélèvera pas les mensualités entre le mois de mai et le mois d'août ou septembre, et les personnes qui payent le tiers provisionnel seront exonérées de ce tiers”, a indiqué le ministre du Budget.

Nicolas Sarkozy avait annoncé le 18 février la suppression des deux derniers tiers provisionnels de l'impôt sur le revenu 2009 pour les plus de 4 millions de foyers fiscaux de la première tranche d'imposition.

La simplification des démarches

Pour le reste la nouveauté 2009, c’est surtout la simplification des démarches. Cette année encore, Bercy pousse le contribuable à utiliser le web pour déclarer ses impôts. “En 2009, déclarer par internet est encore plus simple” : c’est le courrier électronique que vous avez peut-être reçu ces derniers jours. L’an passé, plus de 7 millions de personnes ont déclaré leurs revenus en ligne. Une réduction de 20 euros est même accordée pour toute télédéclaration.

Si vous choisissez cette option, le site de déclaration impots.gouv.fr sera accessible à partir du 27 avril. Dès lors vous disposez d’un délai supplémentaire pour retourner le document. Les contribuables de la zone A (Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes et Toulouse) bénéficieront d'un délai supplémentaire jusqu'au 11 juin, ceux de la zone B (Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg) jusqu'au 25 juin et ceux de la zone C (Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles ainsi que les départements d'outre-mer) jusqu'au 18 juin.

Seulement trois clics suffisent promet le gouvernement. A condition qu’il n’y ait aucun changement à apporter. En effet, il n’y a plus de certification. La déclaration pourra se faire à partir de n’importe quel ordinateur avec trois identifiants.

Mikaël Ponge, avec agences