Projet de loi sur l'immigration : dix-sept députés Les Républicains se disent prêts à voter le texte "si prévaut l'esprit du projet du Sénat"

Une ouverture à droite ? Dix-sept députés Les Républicains se disent prêts à voter le projet de loi immigration, qui arrive en débat en commission à l'Assemblée nationale lundi, "si prévaut l'esprit du projet du Sénat", dans une tribune publiée dans La Tribune Dimanche, dimanche 26 novembre. Ils affirment vouloir être "constructifs" et adoptent une position plus ouverte que la direction du groupe sur ce texte.

Le président des députés LR à l'Assemblée, Olivier Marleix, avait prévenu mardi que Renaissance ne "doit pas s'attendre à avoir une majorité" sur ce texte, "en tout cas, pas avec nous", s'il n'était pas accompagné d'une réforme de la Constitution. "Nous entendons préserver les principaux acquis du Sénat et améliorer cette loi autant que possible", assurent ces 17 députés, parmi lesquels Julien Dive, Virginie Duby-Muller ou Philippe Juvin. Pour eux, "le détricotage du texte du Sénat est évidemment la principale menace pour l'avenir de cette loi".

"Amender, oui. Anéantir, non."

Dix-sept députés Les Républicains

dans une tribune publiée dans "La Tribune Dimanche"

Ils rappellent que "la plupart des sénateurs de la majorité présidentielle ont voté le texte au Sénat" et renvoient "la balle (...) dans le camp du gouvernement" et de "la majorité présidentielle, de son aile gauche en particulier".

Une porte ouverte pour éviter un nouveau 49.3 ?

La droite fait depuis plusieurs mois d'une réforme de l'article 11 de la Constitution, qui permettrait d'étendre aux questions migratoires l'organisation de référendums, le cœur de ses revendications concernant l'immigration. Mais un référendum sur l'immigration a été écarté par Emmanuel Macron à l'issue des deuxièmes rencontres de Saint-Denis, le 17 novembre.

Selon eux, la nouvelle rédaction de l'article 3 (devenu 4 bis), qui prévoyait la régularisation des clandestins travaillant dans des secteurs en tension, préserve "le pouvoir discrétionnaire des préfets" et est "une réponse ferme qui ne crée pas un droit opposable au fond". Un avis non partagé par Olivier Marleix pour qui l'article 4 bis "n'est pas une bonne solution". Cette ouverture à droite est une porte pour permettre au gouvernement, qui ne dispose que d'une majorité relative, d'éviter un nouvel usage du 49.3.