Eglise : les évêques français créent un tribunal canonique à compétence nationale

L'épiscopat français a installé, lundi 5 décembre, à Paris une structure nouvelle dans le droit interne de l'Eglise catholique : un tribunal pénal canonique national (TPCN). Il aura pour fonction notamment de traiter les affaires d'agressions sexuelles sur majeurs. Sa création par la Conférence des évêques de France (CEF) s'inscrit dans les différentes mesures décidées pour répondre aux scandales des violences sexuelles.

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Ce tribunal pourra aussi être saisi des cas d'abus de confiance, d'abus spirituels (sans dimension sexuelle), ou encore de délits financiers, selon la CEF. En revanche, il ne sera pas compétent pour les affaires de pédocriminalité, actuellement jugées au Vatican, sauf exceptions.

Le rapport Sauvé, qui a documenté l'ampleur de la pédocriminalité dans l'Eglise, préconisait la mise en place "sans délai" d'un tel tribunal, en veillant notamment à l'intégration en son sein de "juges laïcs spécialement formés".

Peines allant jusqu'au renvoi ou l'excommunication

Sur les 13 membres qui ont prêté serment lundi, huit sont des prêtres et cinq des laïcs. "Nous sommes le seul pays à avoir pour l'Eglise un tribunal spécialisé dans les questions pénales" et ayant "une compétence nationale", a assuré Joseph de Metz-Noblat, évêque de Langres (Haute-Marne) et président du Conseil pour les questions canoniques à la CEF. Il a cependant admis un "antécédent aux Pays-Bas", qui comprend sept diocèses quand la France en compte une centaine.

Les affaires dont le TPCN va être saisi relevaient jusqu'à présent de tribunaux installés dans chaque diocèse (ou interdiocésain). Mais il était reproché à l'évêque de pouvoir être juge d'un prêtre de son propre diocèse. Les juridictions de l'Eglise n'étaient pas toujours dotées d'un personnel suffisamment nombreux ou formé en droit canonique.

Avec le TPCN, qui commencera à fonctionner en janvier, les causes seront dépaysées, "ce qui est une garantie d'indépendance", a-t-on assuré à la CEF. Tous les baptisés, clercs ou laïcs, peuvent s'adresser à lui. Les peines prononcées pourront être l'interdiction de demeurer dans un lieu, d'exercer un ministère, la privation d'un office, voire le renvoi de l'état clérical ou l'excommunication. Le tribunal peut aussi condamner le coupable à verser des dommages et intérêts aux victimes parties civiles au procès.