GPA : ces familles françaises qui y ont recours

Alors que la circulaire de Christiane Taubira facilitant la reconnaissance de nationalité des enfants nés d'une gestation pour autrui enflamme l'Assemblée, France Info a joint des familles dont les enfants sont issus du ventre d'une mère porteuse à l'étranger. En France, environ 1.000 à 2.000 enfants sont nés d'une GPA.

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Il y aurait en France 1.000 à 2.000 enfants nés d'une mère porteuse à l'étranger. Les plus âgés ont une vingtaine d'années, les plus jeunes sont des nourrissons. Leurs parents quasiment tous hétérosexuels et infertiles, même si l'ADFH, Association des familles homoparentales, revendique plus d'une centaine d'enfants d'adhérents nés d'une GPA. Tous en tout cas sont passés par une mère porteuse, rémunérée, résidant dans la dizaine d'États américains qui l'autorise, parfois au Canada et très rarement en Inde. Il existe bien quelques pays plus proches comme la Belgique où la GPA est tolérée mais uniquement pour les nationaux. 

La situation se complique quand ils reviennent en France, avec un passeport canadien ou américain. Leurs parents sont obligés de demander pour eux des visas de tourisme pour qu'ils puissent entrer sur le territoire français. Avant d'espérer retranscrire à l'état-civil français leur acte de naissance étranger. Ce que refusent certaines juridictions, de façon aléatoires, en s'appuyant sur une jurisprudence de la Cour de cassation lorsqu'elles suspectent une GPA, dénoncent les associations. D'autres familles ne tentent même pas la démarche. 

44 cas concernés par la circulaire

La circulaire parue vendredi dernier ne concerne donc que 44 cas, recensés par la justice entre 2008 et 2011, dont le dossier de reconnaissance de la nationalité "a été bloqué par la justice à cause d'une suspicion de GPA ". Des cas "qui se trouvent aujourd'hui dans une situation administrative kafkaïenne ", a expliqué Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture sur Radio Classique. La circulaire Taubira devrait donc convaincre les tribunaux de débloquer ces situations, ce qui signifie pour les familles obtenir des certificats de nationalité française, mais pas nécessairement leur inscription à l'état-civil français. 

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"Ca veut dire qu'on est françaises maintenant maman ?"

Parmi ces 44 cas, Marie, Parisienne de 49 ans, a deux jumelles, portées par une Californienne : "C'est une grande joie. Elles ont dix ans et seront maintenant comme les copains et les copines à l'école, qui leur demandaient souvent pourquoi elles étaient américaines ". 

Cette circulaire en revanche laisse sur sa faim la famille Mennesson, couple médiatique et emblématique du combat pour la reconnaissance des enfants nés de GPA  : Dominique et Sylvie, parents eux aussi de deux jumelles nées en 2000 en Californie. Ils ont porté leur dossier jusqu'à la Cour de cassation, en vain. Ils se réjouissent de la circulaire Taubira, même si "elle ne résout en rien les questions de filiation", affirme le père. Concrètement, leurs filles vont pouvoir obtenir un passeport français, mais "pas le livret de famille qu'on nous demande dans les démarches de tous les jours". 

Les Mennesson, leur association C.L.A.R.A. ou l'ADFH comptent donc sur le futur projet de loi sur la famille prévu en mars prochain pour avancer sur la retranscription dans le droit français de la filiation. Démarche qui se fait déjà en Espagne, en Allemagne ou en Autriche.