Cinq questions sur l'enquête ouverte après la mort de Vincent Lambert

Une procédure judiciaire est en cours pour déterminer les causes de la mort du patient en état végétatif. "Ne pas ouvrir d'enquête aurait pu être interprété comme un soutien apporté au personnel soignant", a justifié le procureur.

Le procureur de la République de Reims (Marne), Matthieu Bourrette, le 11 juillet 2019.
Le procureur de la République de Reims (Marne), Matthieu Bourrette, le 11 juillet 2019. (FRANCOIS LO PRESTI / AFP)

L'affaire Vincent Lambert n'est pas tout à fait terminée. Malgré la mort, jeudi 11 juillet, de ce patient en état végétatif depuis onze ans, une procédure judiciaire est toujours en cours. Le procureur de la République de Reims (Marne), Matthieu Bourrette, a annoncé le même jour l'ouverture d'une enquête sur les circonstances de sa mort. Franceinfo fait le point sur cet énième épisode judiciaire.

Pour quel motif cette enquête est-elle ouverte ?

Lors d'une conférence de presse, le procureur de la République de Reims a annoncé avoir ouvert jeudi matin une enquête "en recherche des causes de la mort", comme le prévoit l'article 74 du Code de procédure pénale. "Cette enquête n'est ni une enquête de flagrance, ni une enquête préliminaire pour homicide volontaire, c'est-à-dire pour meurtre. Il s'agit d'un cadre procédural qui permet de lancer des investigations lorsqu'une personne décède dans des conditions particulières ou suspectes, sans que l'on soupçonne a priori une infraction pénale", a précisé Matthieu Bourrette.

"Ne pas ouvrir d'enquête aurait pu être interprété comme un soutien apporté au personnel soignant, certains ce matin ayant parlé de crime d'Etat, a justifié le magistrat, faisant allusion à l'expression employée par les avocats des parents de Vincent Lambert. Ouvrir une enquête du chef de meurtre aurait également pu être interprété comme étant la condamnation a priori du processus déclenché dans le cadre de la loi Leonetti." Le motif retenu "est à la fois le plus neutre qui existe dans notre arsenal procédural pénal et celui qui permet de procéder aux investigations utiles et de parvenir à la manifestation de la vérité judiciaire", a-t-il estimé.

Dans quel contexte s'inscrit cette procédure ?

Le procureur a justifié cette enquête par le conflit judiciaire qui entoure la mort de Vincent Lambert. Ses parents ont déposé deux plaintes pour tentative de meurtre à l'été 2015 et tout récemment, le 4 juillet 2019. "Il est à mes yeux indispensable, de la manière la plus objective, impartiale et indépendante, de fournir à tous les membres de la famille de Vincent Lambert les éléments médicaux et judiciaires leur permettant de connaître les causes exactes de la mort et que chacun puisse prendre ensuite ses dispositions et ses responsabilités", a-t-il expliqué.

Matthieu Bourrette a également ouvert cette enquête "pour éviter qu'à la suite d'une éventuelle plainte pour meurtre, je sois contraint à faire procéder à l'exhumation du corps, élément d'une particulière violence dans un dossier où la logique de l'affrontement judiciaire n'aura jusqu'à ce jour épargné personne". Cette enquête doit également permettre "d'objectiver le travail des soignants et personnels médicaux qui ont accompagné Vincent Lambert sans aucun parti pris, ni a priori, et éviter tout risque d'interprétation et de supputation sur ce qu'a été leur rôle".

Que va devenir la plainte des parents ?

Le procureur a confirmé avoir reçu la dernière plainte des parents de Vincent Lambert pour tentative d'homicide volontaire et avoir rencontré les avocats de ces derniers. Mais "je n'ai ouvert aucune enquête contre le docteur Sanchez du chef de tentative de meurtre", a-t-il immédiatement précisé. "J'ai estimé que les arguments de droit et de faits n'étaient pas suffisants pour ouvrir une enquête pénale criminelle, qui elle aussi n'aurait pas manqué d'être interprétée ou utilisée pour justifier tel ou tel argumentaire", a expliqué Matthieu Bourrette. Il ne devrait donc pas donner suite à cette plainte.

Où et par qui l'autopsie va-t-elle être réalisée ?

Comme dans toute enquête de ce type, une autopsie sera pratiquée. "Je l'ai fait savoir à tous les membres de la famille présents, en mesurant combien cette annonce était violente et douloureuse, mais à mes yeux impérieusement indispensable", a expliqué Matthieu Bourrette. Pour éviter toute accusation de partialité, cette autopsie ne sera pas réalisée à Reims mais à Paris, par deux médecins légistes experts "particulièrement chevronnés en la matière pour éviter, là encore, tout débat sur la qualité des actes pratiqués". Elle aura lieu vendredi matin pour que le corps "puisse être restitué le plus rapidement possible" à Rachel Lambert, l'épouse de Vincent Lambert.

Quels sont les autres actes d'enquête prévus ?

Plusieurs actes d'enquête ont déjà eu lieu. Samedi 6 juillet, les policiers ont entendu le docteur Vincent Sanchez, médecin de Vincent Lambert, "hors de toute coercition", a précisé le procureur. "Ces éléments et les explications fournies ne m'ont pas davantage paru justifier l'ouverture d'une enquête en début de semaine contre le docteur Sanchez. Bien évidemment, ces éléments vont alimenter l'enquête en recherches des causes de la mort ouverte ce matin", a précisé le procureur.

Des analyses toxicologiques seront également pratiquées, pour "vérifier les produits utilisés dans le processus d'accompagnement de Vincent Lambert", a poursuivi Matthieu Bourrette. Le magistrat a annoncé la saisie du matériel médical utilisé, du dossier de Vincent Lambert ainsi que des auditions du personnel médical. "Cette enquête a pour seul objet de connaître les circonstances du décès de Vincent Lambert et de vérifier que les opérations médicales ont bien été réalisées conformément à la loi", a-t-il conclu. Elle devrait prendre "plusieurs semaines, voire plusieurs mois".