Projet de loi sur la fin de vie : le gouvernement étudie ce qui se pratique à l'étranger

Dans le bâtiment flambant neuf de l’hôpital de Genève, en Suisse, une poignée de députés et sénateurs de tous bords sont réunis. Carnets de notes à la main, la ministre déléguée à la Santé, Agnès Firmin Le Bodo, et le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, sont à l'écoute.

Quand la France envisage de faire une nouvelle loi sur la fin de vie, la Suisse, elle n’en a jamais fait. Il n'existe qu'un simple article dans le code pénal. Ce dernier interdit de pousser quelqu’un au suicide. "Un mobile altruiste permet donc d'intervenir pour aider au suicide, explique Mauro Poggia, le chef de l'exécutif genevois et ministre de la Santé. Mais cela doit rester un suicide."

En Suisse, des associations assistent les presque 1 200 personnes qui veulent faire la démarche chaque année. Un médecin leur prescrit les médicaments nécessaires. "Le geste final doit être le geste d'une personne consentante, rappelle le ministre suisse. À tout moment, elle doit pouvoir évidemment changer d'avis."

Aucune autre personne que celle qui demande à mourir ne peut s’administrer les médicaments. Le rôle du corps médical est donc très limité sauf à l’hôpital, où depuis très récemment, il est possible pour les soignants d’assister la personne qui souhaite se suicider. 

La question du rôle des soignants dans la fin de vie

Les soignants ont une sorte de clause de conscience précise Sandra Merkhi, la directrice des soins aux Hôpitaux de Genève le rappelle. "On a décidé dès le début de ne pas obliger nos collaborateurs, médecins également, d'accompagner jusqu'au dernier moment ce suicide assisté si ça allait à l'encontre de leurs valeurs."  

Au sein de la délégation française, ce rôle des soignants attire l'attention de certains. "Cela risque d’être un vrai sujet en France, c’est difficile de dire que celui qui soigne est celui qui tue", reconnaît un membre de la délégation.

Alors qu'une convention citoyenne a été lancée par Emmanuel Macron sur la question de la fin de vie, l'exécutif se veut prudent sur le sujet. Rien n'est arrêté pour le moment, reconnaît Olivier Véran qui s'en remet à cette fameuse convention. "Toutes les options sont sur la table. De façon inédite, avec cette convention citoyenne, on a une petite France qui doit éclairer le gouvernement et la représentation nationale. C'est-à-dire qu'ils vont aborder la question de la douleur des soins palliatifs. Mais ils peuvent aussi, et ils le feront, aborder la question des différentes formes d'aide active à mourir."

"On n'en fait pas un combat politique, au sens politicien du terme, on n'en fait pas un combat partisan."

Olivier Véran, porte-parole du gouvernement

à franceinfo

La convention citoyenne doit rendre ses travaux en mars avec plusieurs possibilités, une forme d’euthanasie ou de suicide assisté. La France va ainsi chercher son "modèle" selon la ministre Agnès Firmin Le Bodo. Il est aussi possible qu'il n'y ait aucun changement dans la loi actuelle.