L'examen du projet de loi sur la fin de vie paralysé par l'obstruction de cinq députés Les Républicains

Le projet de loi a réussi à dépasser les clivages partisans et fait consensus. Sauf qu’il n’a quasiment aucune chance d’être adopté. Cinq députés Les Républicains ont déposé plus de 2 000 amendements pour ralentir son examen.

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Radio France
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Xavier Breton, à l'Assemblée nationale, le 8 décembre 2020, à Paris. (THOMAS SAMSON / AFP)

L’Assemblée nationale débat jeudi 8 avril du projet de loi sur la fin de vie, déposé par le groupe Libertés et territoires à l’Assemblée. Le sujet, l’euthanasie, suscite toujours de vifs débats dans la société mais le projet de loi, porté par le député Olivier Falorni, a réussi à dépasser les clivages partisans, avec un texte qui fait consensus. Sauf qu’il n’a quasiment aucune chance d’être adopté car quelques députés Les Républicains ont décidé de jouer la montre.

Ils sont cinq et ensemble ils ont déposés plus de 2 000 amendements sur les 3 057 qui seront examinés. Une méthode évidente d’obstruction : le texte est en effet déposé dans le cadre d’une niche parlementaire et les députés n’ont qu’une journée pour débatte. Le but est donc de ralentir son examen au maximum.

400 amendements déposés par un seul député

Le député Les Républicains de l’Ain, Xavier Breton, a déposé à lui seul environ 400 amendements. "J'assume de vouloir aller au fond du dossier, assure ce dernier. Premièrement, il n'y a aucun amendement répétitif : vous pouvez les regarder ! Et deuxièmement, j'assume que la forme choisie d'une niche parlementaire et d'expédier un débat en moins de deux heures n'est pas responsable sur un sujet aussi important."

Des députés soutenus par leur chef de file, Damien Abad au nom du droit d’amendements mais pas par l’ensemble du groupe LR. Marine Brenier, député LR des Alpes-Maritimes soutient le texte et s’étonne de cette stratégie : "Je la regrette : sur les 2 800 amendements déposés, je ne suis pas certaine qu'il y en ait 2 800 qui portent véritablement sur le fond. Mais en tout cas, cela nous donne l'opportunité de pouvoir échanger."

"Il ne faut pas penser que l'institution est ternie par l'action de cinq parlementaires."

Marine Brenier, député LR des Alpes-Maritimes

à franceinfo

Si le texte n’est pas adopté, les députés qui le soutiennent en appellent au gouvernement pour le remettre à l’agenda parlementaire, à son initiative cette fois, sauf que celui-ci est déjà surchargé.

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