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Embauche des étrangers en France : ce que prévoit la réglementation

Amro Al Khatib a fait ses études en France. Il a manifestement le profil recherché par l'entreprise Air Liquide de Sassenage. Il est donc embauché en CDI en mai dernier comme ingénieur, à l'issue d'un recrutement en bonne et due forme. Pourtant, la préfecture tique : Monsieur est Libanais. Impossible pour lui de passer devant "les 58 autres ingénieurs au chômage" recensés par Pôle emploi à Grenoble. Le préfet exige donc son licenciement, en vertu de la nouvelle réglementation en vigueur. _ Mais de quelle réglementation s'agit-il ? Explication.

Cécile Quéguiner

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

Temps de lecture : 3min

Rappel des faits dévoilés par France Bleu Isère : à l'occasion du recrutement d'un ingénieur projet-nouvelles énergies en mai, la candidature d'Amro Al Khatib, de nationalité libanaise, diplômé de l'université de Technologie de Compiègne, retient l'attention d'Air Liquide Advanced Technologies, le pôle développement du groupe Air Liquide. L'entreprise décide alors de l'embaucher, en dépit de son visa de travail qui n'est encore que provisoire (jusqu'au 4 octobre).
_ Le salarié entame alors les démarches pour obtenir un permis de travail longue durée. Ce à quoi la préfecture rétorque que son embauche est contraire à la nouvelle réglementation sur la maîtrise de l'immigration professionnelle, et que l'entreprise doit le licencier sur le champs.

Principe

Cette nouvelle réglementation évoquée par la préfecture de l'Isère relève d'une circulaire datée de mai dernier sur la "Maîtrise de l'immigration professionnelle" :

"Compte tenu de l'impact sur l'emploi de l'une des crises économiques les plus sévères de l'histoire, [il faut] adopt[er] une approche qualitative et sélective".
"Priorité doit être donnée à l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi aujourd'hui présents, qu'ils soient de nationalité française ou étrangère, résidant régulièrement en France".
"Le fait d'avoir séjourné régulièrement en France en tant qu'étudiant, salarié en mission [...] ne donne droit à aucune facilité particulière dans l'examen de la procédure de délivrance d'une autorisation de travail".
Le ministre de l'Intérieur Claude Guéant donne mission aux préfets de veiller à l'application de ces instructions.

Le ministre de l'Intérieur se fera plus explicite encore, lors du conseil des ministres du 16 juin 2011 :

"La France accueille chaque année près de 200.000 étrangers. Il a été décidé de réduire ce flux [...] et d'abord de limiter le flux de l'immigration professionnelle. La persistance d'un taux de chômage particulièrement élevé chez les étrangers non communautaires, de même que l'augmentation tendancielle de la population active française, invitent en effet à maîtriser davantage le recours à l'introduction de travailleurs étrangers."

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Méthode

Concrètement, selon la circulaire, les entreprises sont enjointes de procéder à une "recherche obligatoire", précise la circulaire, dans leur "bassin d'emploi", avant de recourir à la main-d'œuvre étrangère. C'est bien l'argument avancé en Isère par la préfecture : selon elle, Amro Al Khatib n'a pas à être embauché, alors qu'"il y a 58 ingénieurs du même type au chômage à Grenoble".

Ici, la préfecture estime que la règle a été enfreinte par l'entreprise et exige d'elle qu'elle revienne sur son embauche. Celle-ci pourtant refuse de licencier son nouvel employé et compte, selon France Bleu Isère, engager une série de recours, en collaboration avec les syndicats. Elle a alerté également le Medef.

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