Des mairies communistes du Val-de-Marne ont-elles affrété des cars pour protester contre la réforme du bac ?

Invité de franceinfo mercredi 19 février, Jean-Michel Blanquer a pointé du doigt le rôle de certaines mairies du Val-de-Marne dans la contestation des E3C, les épreuves de contrôle continu du nouveau bac. "Vous avez dans le Val-de-Marne des mairies, souvent communistes, qui ont l’habitude d'affréter des cars, de financer le fait que des personnes aillent protester, bloquer des établissements", a-t-il dénoncé en fin d’interview. La Cellule du Vrai du Faux a vérifié : rien ne corrobore cette affirmation.

Plusieurs mairies démentent

"Une contrevérité absolue" qui vise à "discréditer le mouvement des lycéens", balaye Romain Marchand, premier adjoint au maire PCF d'Ivry-sur-Seine, joint par franceinfo. Celui qui est aussi secrétaire général de l'Association des élus communistes et républicains du Val-de-Marne assure qu'aucune mairie du département n'a affrété de cars dans le cadre de la contestation de la réforme du bac. Contactée, la mairie de Vitry-sur-Seine dément elle aussi fermement et dénonce "l'amalgame" du ministre. Sollicité à plusieurs reprises par la Cellule du Vrai du Faux, le cabinet du ministre de l'Éducation nationale n'a pas donné suite.

Des cars affrétés, mais contre la réforme des retraites

En revanche, plusieurs communes ont bien affrété des cars, mais lors des manifestations nationales contre la réforme des retraites, pour emmener des grévistes à Paris malgré la grève dans les transports. Généralement, c'est l'intersyndicale qui prend l'initiative et sollicite la mairie.

Pour la manifestation parisienne du 5 décembre dernier par exemple, 18 municipalités d’Île-de-France avaient affrété des cars. "Quand on est maire, on prend aussi des positions, dès lors que ça correspond à l'intérêt général. C'est un parti pris que j'assume totalement mais si je le fais, c'est dans l'intérêt des habitants", assurait Azzédine Taïbi, le maire PCF de Stains. De son côté, Jacqueline Belhomme, maire PCF de Malakoff, affirmait ne jamais avoir eu de problème avec la législation.

Décisions jugées illégales par le Conseil d'Etat

Le sujet a été tranché par le Conseil d’État, il y a près de 30 ans. L’institution avait alors affirmé que la neutralité du service public impose que les dépenses engagées par les collectivités locales ne peuvent relever que d’un intérêt public local et non d’un intérêt public national. Cette jurisprudence est issue d'une décision datée du 19 novembre 1990. Saisi par la ville de Blénod-lès-Pont-à-Mousson, le Conseil d’État avait jugé illégale la prise en charge dans le budget communal des frais de transport d’habitants de cette commune de Meurthe-et-Moselle pour une manifestation pour la "défense de la sécurité sociale" et une "marche de la paix" à Paris en 1987. Selon le Conseil d’État ces déplacements "ne présentaient pas un caractère d’utilité communale".