Les principales mesures du projet de loi sur l’école

Après cinq mois de discussions, le ministère de l’Education a terminé la rédaction du projet de loi pour la refondation de l'école, priorité du quinquennat. Le texte a été dévoilé par plusieurs médias, mercredi 6 décembre.

Le ministre de l\'Education Nationale, le 4 décembre 2012.
Le ministre de l'Education Nationale, le 4 décembre 2012. (PATRICK KOVARIK / AFP)

EDUCATION – Nouvelle étape dans la réforme de l'école. Après cinq mois de discussions, le ministère de l’Education a terminé la rédaction du projet de loi pour la refondation de l'école, priorité du quinquennat. Le texte a été dévoilé par plusieurs médias, mercredi 6 décembre.

Issu de la concertation estivale, qui a réuni 500 acteurs de l'école, de juin à octobre, ce projet de loi sera présenté par le Vincent Peillon en Conseil des ministres, fin janvier. Francetv info fait le point sur ses mesures principales.

Les rythmes scolaires

"La réforme des rythmes sera engagée dès la rentrée scolaire de 2013 et achevée à la rentrée 2014 dans le premier degré", indique le texte dans une annexe qui sera discutée au Parlement. Cette réforme vise à revenir sur la semaine de quatre jours introduite en 2008. Le but est d’alléger les journées pour mieux répartir le temps de travail sur la semaine. A la rentrée 2013, ou 2014 selon les communes, les écoles primaires passeront à un rythme de 4 jours et demi par semaine. La matinée d’enseignement supplémentaire aura lieu le mercredi, et non pas le samedi comme c’était le cas avant 2008, sauf dérogation sollicitée auprès des autorités académiques.

Les créations de poste

Le texte reprend la promesse de François Hollande de créer 60 000 emplois dans l’enseignement. Sur ce total, 54 000 emplois seront créés au ministère de l’Education nationale, 5 000 au ministère de l’Enseignement supérieur et 1 000 au ministère de l’Agriculture (dans les établissements d’enseignement agricole). Le projet de loi érige en priorité l'accueil des enfants de moins de 3 ans en maternelle dans les zones défavorisées, et prévoit des postes affectés à cet objectif.

Extrait du projet de loi sur la \"refondation de l\'école\".
Extrait du projet de loi sur la "refondation de l'école". (CAPTURE D'ECRAN / FRANCETV INFO)

La formation des enseignants 

Le texte prévoit la création d’Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), destinées à rétablir une formation initiale des enseignants. Cette formation avait quasiment été supprimée par le gouvernement Sarkozy.

Les nouveaux enseignements 

Parmi les nouveautés, le texte institue notamment un "enseignement moral et civique". Il prévoit aussi que l’enseignement en langue vivante devienne obligatoire dès le cours préparatoire (CP), pour améliorer les résultats des élèves, jugés "alarmants". Parmi les objectifs du texte figure celui de "faire entrer l'école dans l'ère du numérique afin de prendre véritablement en compte ses enjeux et atouts pour l'école". Pour cela, un Service public de l'enseignement numérique sera créé. Au collège, le tronc commun devra être le plus long possible : il ne sera plus possible d'être orienté vers l'apprentissage avant l'âge de 15 ans. Quant au principe du collège unique, il est réaffirmé.