Le Conseil d'Etat rejette une demande de suspension de la hausse des frais d'inscription pour les étudiants non-européens

Plusieurs organisations étudiantes avaient saisi le Conseil d'Etat pour tenter de faire annuler cette hausse des frais d'inscription.

Manifestation conte la hausse des frais d\'inscription à l\'université des étudiants étrangers non-européens, le 12 mars 2019, à Paris.
Manifestation conte la hausse des frais d'inscription à l'université des étudiants étrangers non-européens, le 12 mars 2019, à Paris. (BENOIT DURAND / HANS LUCAS / AFP)

Le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté, mardi 21 mai, la demande de suspension de la hausse des droits d'inscription pour les étudiants non-européens dans les universités. "Les montants des droits d'inscriptions dont doivent s'acquitter ces étrangers demeurent inférieurs au coût réel de la formation des intéressés", relève notamment le Conseil d'Etat pour justifier cette décision.

Le Conseil d'Etat souligne également que des dérogations étaient prévues en faveur de certains cursus et que des possibilités d'aide financière existaient. "Le juge des référés en a déduit que les critiques des associations requérantes n'étaient pas de nature à justifier, dans le cadre de la procédure d’urgence du référé, la suspension des effets de l’arrêté contesté", conclut le Conseil d'Etat.

Le monde universitaire opposé à cette mesure

Trois associations d'étudiants avaient saisi la plus haute juridiction français pour demander la suspension de cet arrêté, invoquant l'égalité des chances. Cette mesure consacre "un tri social par l'argent" et "réserve l'accès de l'Enseignement supérieur français à une élite financière", écrivaient les associations dans un communiqué relayé par l'Unef.

Plusieurs universités françaises ont déjà annoncé qu'elles n'augmenteraient pas les frais d'inscription de ces étudiants. La conférence des présidents d'université réclamaient aussi la suspension de cette mesure, soulignant un "risque important d'exclure des étudiants".