Gradignan : Comment rendre une commune vraiment accessible aux handicapés ?
L'accès "à tout pour tous". Tel est le
mot d'ordre induit par la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et
des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Tous
les aspects de la vie dans la cité y sont pris en compte : le cadre bâti, les
transports, l'école, l'entreprise, l'emploi, l'administration, le sport, la
culture, les loisirs... Le maire est en première ligne pour relever le défi de
l'accessibilité des personnes handicapées dans les lieux publics. Quelles structures sont mises en place pour
atteindre cet objectif et quels sont encore les défis à relever ?
Les
commissions communales pour l'accessibilité aux personnes handicapées : un
bon début de fonctionnement démocratique dans les municipalités
Le code général des collectivités territoriales
impose la création, dans toutes les communes de plus de 5.000 habitants, d'une
commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CCAPH).
Présidée par le maire, cette commission est composée des représentants de la
commune, d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes
handicapées. La création de ce type d'instance permet d'une part un meilleur
contrôle concernant les problèmes rencontrés par les personnes handicapées mais
aussi une meilleure concertation pour résoudre les problèmes liés au handicap.
Ainsi, les personnes handicapées peuvent donner leur avis concernant les
mesures à mettre en place, les normes à respecter ou les aménagements à
réaliser. Les CCA et/ou CIA ont surtout un rôle de concertation, elles n'ont
pas réellement de pouvoir de décision. Mais ce dispositif renforce toutefois le
fonctionnement démocratique dans les communes.
Brigitte
Larbodie, directrice de l'antenne girondine de l'Association des Paralysés de
France : un témoin privilégié de la situation à Gradignan
Brigitte Larbodie, directrice de la délégation
en Gironde de l'Association des Paralysés de France (APF) a bien voulu répondre
aux questions que nous nous sommes posées sur l'application de la loi du 11
février 2005 et sur les freins qui persistent quant à l'intégration des
personnes handicapées dans notre société. L'association des Paralysés de France
participe à la Commission Communale d'Accessibilité dans 31 communes en
Gironde, et à la Commission Intercommunale d'Accessibilité dans 13 communes de
ce département. Son regard est donc celui d'un acteur majeur de cette politique.
Accessibilité
des handicapés au travail ou à l'école : peut mieux
faire !
Le constat est très mitigé. Si des efforts sont
réalisés, les normes ne sont toujours pas totalement respectées. Par exemple,
dans le domaine de l'emploi, la loi du 11 février 2005 prévoit qu'il est
obligatoire pour une commune d'employer 6% de personnes handicapées au sein de
ses services. Pour rappel, le taux de chômage chez les personnes handicapées
est de 20% (il est de 10,5% pour la population active dans son ensemble). Or,
Brigitte Larbodie nous apprend que "toutes les communes ne respectent pas
cette obligation". La sanction financière qui punit les municipalités
n'appliquant pas cette mesure ne semble donc pas suffisante pour faire
appliquer ce quota ...
Brigitte Larbodie nous apprend également que "la
mairie est responsable de la gestion des écoles maternelles et élémentaires.
Celles-ci étant des établissements recevant du public, le Maire est responsable
de leur mise en accessibilité". Ce dernier a donc la responsabilité des
aménagements spéciaux qui doivent être réalisés pour favoriser l'accessibilité
des enfants handicapés. Des rampes d'accès, des ascenseurs, des portes
suffisamment larges pour faire passer un fauteuil ... sont des normes qui doivent
être mises en place. Or, il s'avère que toutes les écoles maternelles et
primaires de la commune ne sont pas adaptées à l'accueil d'enfants handicapés.
L'accès à
tout pour tous : demain, vous êtes sûrs ?
En définitive, les maires essayent ou du moins font de leur mieux pour
faire respecter la loi du 11 février 2005 en aménageant les lieux publics. Mais
malheureusement, malgré ces efforts, l'accessibilité pour les personnes
handicapées reste difficile et minime car peu de communes et d'entreprises
respectent la loi et les quotas. Pour Brigitte Larbodie, la législation est
encore trop laxiste. Il faut "une mobilisation de tous les instants pour
faire respecter les lois pour une société qui donne une place aux handicapés".
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