Frais d'inscription illégaux en alternance : "Il faut demander aux établissements plus de transparence quant à leurs procédures", réclame le président de France Universités

Une enquête de la cellule investigation de Radio France publiée vendredi révèle une fraude de plusieurs écoles qui proposent des formations en alternance. Des écoles qui facturent des frais d’inscription, en toute illégalité.
Article rédigé par France Info
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Un salon des métiers et de l'alternance à Paris, en 2019 (illustration). (BRUNO LEVESQUE / MAXPPP)

"Il faut, pour poser un code de déontologie, demander aux établissements plus de transparence quant à leurs procédures", réclame vendredi 24 novembre sur franceinfo Guillaume Gellé, président de France Universités et président de l’université de Reims-Champagne-Ardenne. Il réagissait à l'enquête de la cellule investigation de Radio France, publiée vendredi, qui révèle que de nombreuses écoles facturent illégalement des frais d'inscription aux étudiants en alternance.

franceinfo : Qu'on se mette d'accord, en théorie, tout cela est complètement gratuit ?

Guillaume Gellé : Tout cela est gratuit, mais il faut aussi préciser qu'il y a différents types d'écoles et de structures de formation. France Universités ne regroupe que des établissements d'enseignement supérieur publics. Il existe par contre aussi des établissements d'enseignement supérieur privés. Certains peuvent être reconnus par l'État et d'intérêt général, d'autres peuvent être seulement à but lucratif. Et avec le boom de l'apprentissage, effectivement, on a vu ce nombre d'établissements à but lucratif se développer très fortement. D'où aussi un certain nombre de pratiques qui n'étaient pas habituelles auparavant.

Autrement dit, le boom peut tourner à la jungle parfois ?

Pour nous, oui, le boom peut tourner à la jungle. Ça a été dit dans différents rapports, c'est aussi remonté du terrain. Et c'est pour cela qu'on a alerté les services de l'Etat. La ministre de l'Enseignement supérieur, Sylvie Retailleau, s'en est immédiatement saisi et a mis en place un groupe de travail pour, justement, essayer de mieux éclairer les futurs étudiants quant à la qualité de l'école et à la qualité des formations qu'elle dispense.

Vous garantissez que dans l'université publique, c'est gratuit, la règle est totalement respectée ?

Les universités sont des opérateurs de l'État et donc appliquent bien évidemment la réglementation nationale, et elle doit être respectée dans toutes les structures.

Vous disiez que cela concerne des structures qui avaient émergé à but strictement lucratif. Mais dans l'enquête de la cellule investigation de Radio France, on parle d'écoles qu'on connaît, et donc qui, en théorie, font partie de celles qui doivent suivre les règles parce qu'elles reçoivent la taxe d'apprentissage, et donc ne pas faire payer ?

Oui, on est bien d'accord. Je pense que la réglementation est claire : pas de droit d'inscription ou de scolarité pour les étudiants en apprentissage, quelle que soit la structure qui forme l'étudiant, qu'elle soit publique, qu'elle soit privée. Néanmoins, ce qui est révélé dans votre enquête est très inquiétant, puisque sous couvert de dysfonctionnements administratifs des structures, certains étudiants en font les frais, ce qui n'est pas normal. Il faut pour cela poser un code de déontologie, demander aux établissements plus de transparence quant à leurs procédures. C'est l'objet d'un label qui devrait être mis en place. En tout cas, à France Universités, nous serons extrêmement vigilants à ce que les étudiants aient toutes les informations sur la qualité de la formation, comme la qualité de la structure qui dispense cette formation.

Ce qu'on comprend, c'est que certains étudiants peuvent avoir l'impression que s'ils payent ces frais d'inscription là, ils seront un peu plus hauts dans la pile et obtenir un stage sera plus simple. C'est le risque du boom de l'apprentissage, qu'il y ait plus de demandes que de places ?

Je pense qu'il y a un vrai développement de l'apprentissage en France et que les établissements, notamment les universités, se sont mis en ordre de marche pour pouvoir accueillir de plus en plus d'apprentis. Nous en avons à peu près 250 000 dans nos universités et chaque année, nous progressons de façon assez importante. Néanmoins, effectivement, quand d'autres structures proposent des formations d'apprentissage, il faut que l'Etat régule ces formations et ces écoles, de sorte à garantir à tous les candidats étudiants, dans quelque école que ce soit, la qualité de la formation qu'il recevra et la qualité aussi de la structure qui dispense cette formation. Dans beaucoup de cas, les formations sont à distance et ce n'est pas dit. Les volumes horaires de cours ne sont pas dits.
Nous attirons aussi l'attention de l'Etat sur l'usage parfois d'une confusion entre universités / universitaires et des écoles privées qui n'ont pas le droit d'utiliser cette mention. Une confusion aussi entre les diplômes master / mastère avec un e, et puis d'autres diplômes qui pourraient laisser penser qu'il s'agit de formations universitaires et qui parfois faussent l'orientation de ces candidats et des familles. Donc il faut réglementer de sorte à ce que cela ne se produise plus dans les années qui viennent.

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