Cet article date de plus d'onze ans.

Décès accidentel d'un élève : l'institutrice relaxée

Le tribunal correctionnel de Tarascon a relaxé ce mardi l'institutrice dont l'élève, Khoren, onze ans, s'était pendu dans le couloir de l'école pendant une longue punition. Le parquet n'avait requis aucune demande de peine contre l'enseignante.

franceinfo

Radio France

Publié le 29/10/2013 08:25 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

La décision n'est pas une surprise, étant donné que le parquet n'avait demandé aucune peine contre la prévenue lors de son réquisitoire. Ce mardi, le tribunal correctionnel de Tarascon a suivi, décidant de relaxer Agnès Maulard-Lelong, l'institutrice de l'école Anne-Franck à Arles, jugée pour la mort de Khoren, onze ans, le 26 mai 2011.

L'enseignante de 42 ans avait laissé son élève pendant trois quarts d'heure dans le couloir, le punissant car il n'avait pas fait son travail ; l'enfant avait été retrouvé pendu à une patère.

Pas d'obligation de surveillance

Pour expliquer la décision, le président du tribunal, Lionel Mathieu, a estimé que "l'élément légal de l'infraction était absent ". Car en l'espèce, "aucune des lois ou règlements qui posent le principe de la responsabilité des enseignants, en particulier des professeurs des écoles maternelles et primaires ne contient une obligation particulière de surveillance [...] au sens du droit pénal ".

De son côté, la mère de la victime estime que le jugement établit "une faute énorme " de la part de l'institutrice.