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Contre l'indiscipline à la rentrée: des activités de "responsabilisation"

Le Journal Officiel publie ce matin un décret "relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré" qui rentrera en vigueur à la rentrée prochaine. Il prévoit notamment la création d'une nouvelle sanction, une "mesure de responsabilisation" qui pourrait être comparée à des travaux d'intérêt général à des "fins éducatives". L'engagement d'une action disciplinaire sera "automatique" en cas de violences. Autre nouveauté, la réduction à huit jours au lieu d'un mois de la durée d'exclusion temporaire d'un établissement.
Article rédigé par franceinfo
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Selon l'article 6 de ce décret, “la mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures
d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut
excéder vingt heures. Lorsqu’elle consiste en particulier en l’exécution d’une tâche, celle-ci doit respecter la
dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses
capacités. Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale,
d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat.”

Un dispositif qui ne pourra se mettre en place qu'avec l'accord de l'élève, “La mise en place d’une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d’un engagement par
l’élève à la réaliser.”

La nouvelle échelle des sanctions

  • 1° L'avertissement
  • 2° Le blâme
  • 3° La mesure de responsabilisation
  • 4° L'exclusion temporaire de la classe
  • 5° L'exclusion temporaire de l'établissement
  • 6° L'exclusion définitive de l'établissement

    De nouvelles sanctions inspirées du rapport remis par le criminologue Alain Bauer en mars 2010...
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