A-t-on le droit de ne pas mettre son enfant à l'école pour profiter des ponts du mois de mai ?

Cela ne vous aura pas échappé : les 8 et 10 mai sont fériés. Pourquoi ne pas prendre le lundi 7 ou le vendredi 11 (ou les deux), pour s'offrir un moment en famille ?

Seul hic : si vous obtenez ces vendredis cruciaux en RTT, votre progéniture, elle, ne peut théoriquement s'affranchir de ces obligations scolaires. Que risquez-vous si votre cher(e) petit(e) fait l'école buissonnière, avec votre soutien actif ? Réponse sous forme de trois rappels.

L'assiduité est un des devoirs de l'élève

Dans les écoles, collèges et lycées publics les cours sont normalement assurés les veilles de jour férié. Mais il existe des exceptions, comme le pointe Le Parisien. Ainsi, dans un établissement de la capitale par exemple, les parents ont signé un mot dans le carnet de correspondance annonçant que "le conseil d’administration a voté la fermeture du collège le lundi 30 avril", assure le quotidien.

Mais hormis ces exceptions, que l'on peut aussi retrouver dans le privé, où beaucoup d'établissements seront fermés lundi pour faire le pont du 1er mai, suivre les cours n'est pas optionnel. "L'article L. 511-1 du Code de l'éducation énonce que l'assiduité est une obligation essentielle des élèves, rappelle le site de L'Etudiant . Elle est la conséquence de l'obligation de scolarité pour 'les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre 6 ans et 16 ans' affirmée par le Code de l'éducation. Au-delà de 16 ans, l'assiduité est un élément du statut de l'élève qui est placé (de 16 à 18 ans) ou accepte d'être placé (s'il est majeur) dans le cadre législatif et réglementaire lui imposant des règles qu'il doit respecter."

Les vacances ne sont pas un motif d'absence

Conséquence soulignée par le portail Eduscol, destinée aux professionnels de l'éducation : "Les vacances prises par les parents en dehors des congés scolaires fixés par le calendrier scolaire national ne constituent pas un motif légitime d'absence. En effet, il n'est pas possible d'envisager des vacances 'à la carte', qui pertuberaient le fonctionnement de la classe et nuiraient à la scolarité."

L'article L 131-8 du Code de l'éducation souligne que "les seuls motifs réputés légitimes" pour s'absenter "sont les suivants : maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l'inspecteur d'académie. Celui-ci peut consulter les assistantes sociales agréées par lui, et les charger de conduire une enquête, en ce qui concerne les enfants présumés réfractaires".

Des sanctions existent (mais elles sont rarement appliquées)

Que se passe-t-il si vous ignorez ces mises en garde ? On ne va pas se mentir, pas grand-chose. Le principe général est de signaler et de justifier une absence : "Lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur ou à la directrice de l'établissement d'enseignement les motifs de cette absence", expose Eduscol. Dans les faits, une procédure ne se met en place que si l'assiduité fait vraiment défaut et que les absences injustifiées sont répétées.

"Lorsque, à l'issue de toutes les tentatives de remédiation et de dialogue avec la famille et l'élève, l'assiduité n'a pas été rétablie, la mise en place d'une procédure de sanctions pénales constitue l'ultime recours pour mettre fin à une situation d'absentéisme persistant", explique Eduscol. Une procédure judiciaire peut alors se mettre en route : "L'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale peut saisir le procureur de la République qui jugera des suites à donner : amende prévue pour les contraventions de la 4e classe conformément à l'article R 624-7 du Code pénal ou, pour les cas les plus graves qui peuvent être assimilés à une carence éducative de la part des parents, jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende conformément à l'article 227-17 du Code pénal".

Mais, selon LCI, "aucun exemple d'amende infligée à des parents ayant emmené leurs enfants en vacances pendant l'école n'est remonté à la direction générale de l'enseignement scolaire". "Ils risquent quelque chose si c’est de façon répétitive et sans raison. Il n’y a pas de signalement pour une journée loupée", confirme au Parisien une source au ministère de l’Education nationale. Une piste d'explication au fait qu'un Français sur deux se dise prêt à faire manquer l'école à ses enfants lors du pont de mai, selon un sondage Opinionway cité par BFMTV.