Inégalités entre les femmes et les hommes : en quoi consiste l'"index" qui note publiquement les entreprises ?

"Cela fait honte à la République", assénait la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, en novembre. En France, il existe encore un écart de 9% entre les salaires moyens des femmes et ceux des hommes, à poste et âge égal. L'objectif affiché du gouvernement est d'y mettre fin. Et pour y parvenir, il a créé un "index de l’égalité femmes-hommes" dans les entreprises.

Celles-ci sont notées sur 100 sur la base de cinq critères en lien avec l'égalité femmes-hommes dans le monde du travail. Et le résultat doit être rendu public. Les entreprises de plus de mille salariés, premières à appliquer cette mesure, ont jusqu'au vendredi 1er mars 2019 pour le faire. Franceinfo vous explique comment fonctionne ce nouveau système.

Un "index" calculé sur la base de cinq critères

Voté l'été dernier dans le cadre de la loi avenir professionnel, l'index de l’égalité femmes-hommes se présente sur la forme d'une note sur 100 points, attribuée selon quatre ou cinq critères, selon la taille de l'entreprise. Le critère le plus important dans ce calcul est l'écart moyen de rémunération entre les employés hommes et femmes occupant la même catégorie de poste et appartenant à la même tranche d'âge. Il compte pour 40 points : une entreprise dans laquelle l'écart est inexistant se voit attribuer la totalité de ces points, contre 0 point pour une entreprise où il dépasserait 20% (un décret détaille le barème de calcul).

L'index note aussi la parité parmi les employés bénéficiant des dix plus hauts salaires de l'entreprise : 0 point si on ne compte qu'une seule, voire aucune femme (ou qu'un seul voire aucun homme) ; 10 points, si on compte 4 ou 5 femmes. Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé maternité, si des augmentations ont été attribuées à d'autres salariés pendant leur congé, est également pris en compte. Un total de 15 points est attribué aux entreprises qui ont augmenté toutes les femmes concernées.

Enfin, l'écart entre le taux de promotion des femmes et des hommes, et entre leurs taux d'augmentation, sont notés respectivement sur 15 et 20 points. Le taux de promotion n'entre toutefois pas dans le calcul concernant les entreprises de moins de 250 salariés (dans ce cas, le reste du score est augmenté proportionnellement pour arriver à un total sur 100 points).

Obligatoire à partir de 50 salariés

L'index de l’égalité femmes-hommes concernera, à terme, toutes les entreprises qui comptent plus de 50 salariés, et devra être calculé chaque année. Pour l'instant, seules celles qui comptent plus de mille salariés ont dû le faire. Les entreprises d'au moins 250 salariés devront le faire d'ici au 1er septembre, et celle d'au moins 50 salariés avant le 1er mars 2020.

Chaque entreprise doit rendre son résultat à cet index publiquement accessible sur son site internet. Si elle ne le fait pas, elle s'expose à des sanctions financières. Cette obligation ne concerne que la note globale sur 100 points : le détail des différents critères et des calculs ayant permis d'établir la note n'ont pas besoin d'être mis en ligne, même s'il est possible de le faire. En revanche, il doit être transmis à l'inspection du travail, ainsi qu'au comité social et économique de l'entreprise, c'est-à-dire aux représentants du personnel.  

Des sanctions prévues

Pas besoin, pour une entreprise, d'atteindre la barre des 100 points : seules celles dont la note est en dessous de 75 risquent des sanctions. Elles devront, explique le ministère du Travail, "mettre en œuvre des mesures de correction" pour repasser au-dessus de la barre des 75 points dans un délai de trois ans. Si elles ne le font pas, elles s'exposeront à une pénalité financière, dont le montant pourra atteindre jusqu'à 1% de leur masse salariale. La même sanction est prévue pour les entreprises qui ne publieraient pas leur résultat.

C'est sur cette question des sanctions que les organisations syndicales CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC avaient demandé à Muriel Pénicaud de revoir son projet, dans un courrier en décembre. "Il suffit d'avoir 75/100 pour ne pas être sanctionné", déploraient-elles. "Or le barème retenu est très progressif et les cinq critères se compensent. Il sera donc possible de ne pas être sanctionné, tout en ayant un écart de rémunération de 15%."

Déjà des (bons) résultats dévoilés

Devançant parfois de quelques jours la date limite, plusieurs grandes entreprises françaises ont dévoilé leur note. Celles qui s'en tirent le mieux sont la Maif et le groupe CNP Assurances, qui ont indiqué avoir obtenu 99/100, de même que l'entreprise d'habillement Primark. La Maif a eu droit à des félicitations, sur Twitter, de la secrétaire d'Etat à l'égalité femmes-hommes, Marlène Schiappa.

Félicitations à la @MAIF, exemplaire en matière d’égalité femmes hommes qui obtient 99/100 à l’index de calcul des inégalités que nous avons lancé avec @murielpenicaud pour enfin appliquer le principe « à travail égal, salaire égal » https://t.co/koI0gOATrs

— MarleneSchiappa (@MarleneSchiappa) 25 février 2019

Parmi les autres entreprises qui ont communiqué leur score, on compte Alstom 95/100), La Poste (94/100), la Matmut (92/100), Suez (88/100), la Société générale (85/100) ou encore EDF (80/100). De nombreuses autres entreprises françaises de plus de 1 000 salariés n'avaient, en revanche, pas encore communiqué leur résultat vendredi matin.