Trois questions sur la légalisation du cannabis en France

Le cannabis doit-il être légalisé ? Oui, assure Le Monde daté du 20 décembre. Le débat est relancé après la publication d'un rapport du think tank Terra Nova, co-signé par deux économistes, Christian Ben Lakhdar et Pierre Kopp, ainsi que par Romain Perez, responsable du pôle économie et finances de Terra Nova. Dans leurs conclusions, les auteurs partent du constat que la politique de répression est un échec en France. Ils avancent donc trois scénarios pour "réguler le marché du cannabis" et "sortir de l'impasse".

1Pourquoi la politique de lutte contre le cannabis devrait-elle évoluer ?

La consommation reste forte... En France, on estime que la prévalence (part des individus ayant consommé du cannabis dans l’année), 8,4% chez les 15-64 ans, est l’une des plus élevées d’Europe, précise Le Monde. C'est l'un des taux les plus élevés d'Europe. Au Pays-Bas, qui mène une politique beaucoup moins répressive, ce pourcentage est de 7%, note le rapport. 

... malgré une répression importante... La France dispose d'un arsenal législatif répressif. La détention et la vente de cannabis sont punies par des peines pouvant aller jusqu’à dix ans de prison et 7,5 millions d’euros d’amende. Plus de 100 000 personnes sont interpellées chaque année dans l'Hexagone et sur les 60 344 condamnés recensés dans les prisons françaises au 1er janvier 2013, 14,1% l’étaient pour trafic de stupéfiants. Soit 8 500 détenus, détaille Terra Nova.

... et des dépenses élevées. Le think tank estime que les moyens alloués par l'Etat à la répression liée à la consommation du cannabis ne sont pas à la hauteur des résultats. Le coût des seules interpellations s’élève à quelque 300 millions d’euros par an. Terra Nova note, par ailleurs, que ces ressources allouées à la répression font directement concurrence au budget alloué à la prévention et à la réduction des risques. "La France est ainsi particulièrement démunie dans le domaine du traitement social et médical de la toxicomanie liée au cannabis", conclut le rapport alors que 550 000 Français consomment quotidiennement du cannabis.

Des exemples à l'étranger. Pour le think tank, il faut donc faire évoluer la politique française à l'instar de ce qu'ont fait d'autres pays européens comme les Pays-Bas, l'Espagne, mais aussi certains états des Etats-Unis, l'Australie ou l'Uruguay. Certains ont opté pour une simple dépénalisation, quand d'autres ont fait le choix de la légalisation.

2Combien cela rapporterait-il à l'Etat ?

En cas de dépénalisation. Les consommateurs de cannabis ne seraient ni poursuivis ni punis s’ils se contentaient de détenir, à leurs fins personnelles, de petites quantités de drogue. Cette option ne permettrait pas de dégager de nouvelles recettes pour l'Etat puisque la vente de cannabis resterait illégale. Néanmoins, la réduction des coût liée à la répression entraînerait mécaniquement des économies. Terra Nova estime ainsi que les dépenses publiques liées au cannabis passeraient de 568 millions à 257 millions d'euros, soit une économie budgétaire de 311 millions d’euros par an.

En cas de légalisation dans le cadre d'un monopole public. Le cannabis serait un bien marchand et serait taxé par l'Etat, qui en fixerait le prix, au même niveau que le tabac, soit à hauteur de 80%. Ce scénario, privilégié par Terra Nova, permettrait une baisse de la dépense publique de l’ordre de 502 millions d’euros. La légalisation permettrait aussi d'apporter de nouvelles recettes à l'Etat, jusqu'à 1,6 milliard d'euros.

En cas de légalisation dans un cadre concurrentiel. Le cannabis est un bien marchand comme un autre et c'est le marché qui fixe le prix. On retrouve les mêmes économies au niveau des frais de police et de justice en l'absence de répression. Par ailleurs, l’Etat collecterait 1,7 milliard d’euros de taxes dans ce scénario. 

3Le nombre de fumeurs va-t-il augmenter ?

En cas de dépénalisation. Les auteurs estiment que la dépénalisation entraînerait une hausse de 16% du trafic et le nombre d’usagers quotidiens augmenterait, lui, de près de 12%. 

En cas de légalisation dans le cadre d'un monopole public. A prix de vente inchangé, le nombre d’usagers quotidiens augmenterait de plus de 47% pour atteindre 812 000 fumeurs de cannabis.

En cas de légalisation dans un cadre concurrentiel. Cette option ferait baisser les prix et entraînerait une explosion de la demande. Le nombre de consommateurs quotidiens augmenterait de 71%. La France compterait alors près d'un million de fumeurs quotidiens.