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Des députés PS veulent simplifier la vie des transsexuels

Les transsexuels doivent aujourd'hui apporter la preuve d'une opération chirurgicale irréversible pour changer de sexe dans l'état civil, une condition jugée trop stricte.

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France Télévisions
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La députée socialiste Michèle Delaunay, le 7 mai 2008 à l'Assemblée nationale. (PIERRE VERDY / AFP)

En France, changer de sexe sur son état civil n'est pas chose aisé : les transsexuels doivent apporter la preuve d'une opération chirurgicale irréversible. Un groupe de 73 députés PS souhaitent simplifier la procédure : ils ont annoncé mercredi 28 décembre avoir déposé une proposition de loi en ce sens. 

Celle-ci s'appuie sur la résolution 1728 du Conseil de l'Europe d'avril 2010, qui préconise d'inscrire dans les documents officiels "l'identité de genre choisie sans obligation préalable de stérilisation ou d'autres procédures comme une opération de conversion sexuelle ou une thérapie hormonale".

Le texte propose de ne plus imposer "des procédures médicales comprenant la chirurgie de réassignation de sexe, la stérilisation ou la thérapie hormonale comme condition à la reconnaissance légale de l'identité de genre".

Aller vers "l'égalité des personnes"

L'auteur du texte, la députée PS de Gironde Michèle Delaunay, estime que sa proposition de loi constitue "un pas en avant considérable pour les personnes trans-genres, jusqu'alors contraintes à un parcours long, pénible, douloureux -psychologiquement et physiquement- et également très coûteux". C'est déjà le cas en Espagne, en Allemagne et au Portugal, explique-t-elle.

Pour la députée, il s'agit d'aller "vers l'égalité des droits des personnes, quel que soit le genre dans lequel elles se reconnaissent et quelle que soit leur orientation sexuelle". François Hollande, candidat PS à la présidentielle, "a d'ores et déjà exprimé qu'il souscrivait à ce besoin de simplification des procédures", assure l'élue de la Gironde.

Le texte n'a toutefois aucune chance d'être adopté d'ici à la fin de la législature en juin. Il émane du PS, qui est minoritaire à l'Assemblée nationale, et quand bien même il recevrait le soutien de l'UMP, le Parlement achève ses travaux fin février.

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