Deuil d'un enfant : le Sénat vote à l'unanimité un congé de 15 jours

La proposition de loi doit désormais revenir à l'Assemblée nationale, le 7 avril.

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, s\'exprime au Sénat, à Paris, le 6 novembre 2019.
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, s'exprime au Sénat, à Paris, le 6 novembre 2019. (DANIEL PIER / NURPHOTO / AFP)

Congé de 15 jours, allocation forfaitaire... Le Sénat dominé par l'opposition de droite a adopté à l'unanimité, mardi 3 mars, en première lecture, une proposition de loi pour accompagner les familles après le décès d'un enfant. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a salué un texte "considérablement enrichi par rapport à sa version initiale". La proposition de loi doit désormais revenir à l'Assemblée nationale, le 7 avril.

L'examen du texte au Sénat a permis de remettre les choses à plat, après le couac de la majorité présidentielle à l'Assemblée nationale. La chambre haute a ainsi porté de cinq à sept jours le congé actuellement prévu par le code du travail et créé un "congé de deuil" de huit jours supplémentaires fractionnable, pour partie pris en charge par la sécurité sociale. Ce congé est étendu aux travailleurs indépendants et aux agents publics.

L'âge limite de l'enfant décédé a été fixé à 25 ans. Le Sénat a adopté un amendement du gouvernement ouvrant ce congé aux parents, mais aussi, pour tenir compte notamment des cas de familles recomposées, aux personnes qui "assument la charge effective et permanente" d'un jeune de moins de 25 ans. Contre l'avis de la commission et du gouvernement, le Sénat a adopté un amendement de sénateurs LR étendant le congé pour le décès d'un enfant de plus de 25 ans "lui-même parent"

Une allocation créée en cas de décès d'un enfant

Sur le modèle des dispositions protégeant les mères après un congé de maternité, a été introduite une mesure de protection contre le licenciement pour les salariés pendant un délai de treize semaines suivant le décès d'un enfant. Est également prévu le maintien des droits aux prestations familiales (allocations familiales, complément familial…) pendant un délai déterminé après le décès d'un enfant, qui pourrait être de trois mois, ainsi que le maintien de la prise en compte de l'enfant au titre des droits au revenu de solidarité active (RSA).

Le texte crée en outre une allocation forfaitaire versée aux familles en cas de décès d'un enfant à charge, dont le montant sera fixé par décret. Il reprend enfin le mécanisme de don de jours de repos entre salariés, voté à l'Assemblée, et introduit une expérimentation de prise en charge psychologique des parents et de la fratrie.