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Concurrents des taxis, les VTC marquent un point en justice

Saisi en référé, le Conseil d'Etat a suspendu le délai de 15 minutes qui était imposé aux Voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) avant de pouvoir prendre un client. Le décret n'est donc plus en vigueur, jusqu'à ce que le juge administratif statue sur le fond - d'ici la fin de l'année.

Pierrick de Morel

France Télévisions

Publié le 05/02/2014 13:01 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 2min

Dans la guerre que se livrent depuis de longs mois taxis et VTC, les seconds viennent de marquer un point : mercredi, le Conseil d'Etat a pris la décision de suspendre l'exécution d'un décret contesté par les sociétés de Voitures de
tourisme avec chauffeur (VTC), qui le jugeaient trop favorables aux taxis
traditionnels.

"Atteinte grave aux intérêts économiques " des VTC

En effet, ce décret imposait aux VTC la mise en place d'un délai de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge du client.Les sociétés concernées voyaient dans ce délai un frein à leur développement, en les forçant à multiplier par deux le délai moyen de prise en charge.

Saisie en référé, la haute juridiction administrative a décidé de suspendre
ce délai, estimant que le décret "porte une atteinte grave et immédiate
aux intérêts économiques " des sociétés requérantes, parmi lesquelles la société
Allocab, à l'origine de la demande. L'avocat de la société , Me Patrice Spinosi, s'est d'ailleurs félicité de la décision de la
plus haute juridiction administrative, saluant "une première marche vers la victoire
définitive des VTC ".

La concurrence fait rage

Face à la grogne des taxis, qui estiment que les sociétés de VTC leur font
une concurrence déloyale, le gouvernement avait décidé d'agir par décret afin
d'imposer un délai obligatoire de 15 minutes entre la réservation et la prise
en charge du client par le VTC.

Fin juin, près de 5.300 entreprises de VTC étaient immatriculées, dont près
de la moitié en Ile-de-France, et elles exploitaient plus de 9.800 véhicules.
17.000 licences de taxis ont été distribuées par la préfecture de police.