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Bientôt une inscription à l'état civil pour les enfants nés d'une GPA ?

Publié le 02/07/2015 22:41

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Bientôt un état civil français pour les enfants nés d'une GPA ? Bientôt un état civil français pour les enfants nés d'une GPA ? (FRANCE 3)

franceinfo

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La Cour de cassation doit rendre vendredi 3 juillet son verdict concernant le sort des enfants nés d'une gestation pour autrui (GPA) à l'étranger.

Les enfants nés d'une gestation pour autrui (GPA) à l'étranger auront-ils le droit à l'état civil français ? La décision de la Cour de cassation est très attendue vendredi 3 juillet par les centaines de couples qui ont eu recours à cette technique pour fonder une famille. Kolia va avoir quatre ans. Il a deux pères. Celle qui l'a mis au monde vit en Russie. Il s'agit d'une mère porteuse. Jérôme est marié avec le compagnon qui partage sa vie depuis 23 ans. Cet enfant il l'a longtemps espéré sans trop y croire. L'adoption, ils y ont renoncé. Elle est presque inenvisageable pour un couple homosexuel.

Une famille officielle

Ils ont donc eu recours à la gestation pour autrui, illégale en France. Kolia n'a donc pas d'état civil français, pas de livret de famille. Si la justice française donne un état civil à Kolia, Jérôme pourra alors l'adopter, être officiellement son père. Réponse demain...