Après Fañch, le prénom breton Derc'hen à son tour refusé par l'état-civil

Un couple s'est heurté au refus de l'état-civil de la mairie de Rennes. En cause : une circulaire de juillet 2014 qui restreint les caractères autorisés.

La place de l\'hôtel de Ville à Rennes (Ille-et-Vilaine), en août 2015.
La place de l'hôtel de Ville à Rennes (Ille-et-Vilaine), en août 2015. (THOMAS BREGARDIS / AFP)
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Après Fañch, voici encore un prénom breton qui pose problème. L'état-civil de la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) a été dans l'obligation de refuser la demande d'un couple qui souhaitait prénommer son fils Derc'hen, né le 21 août 2017. "L'officier d'état-civil a constaté une orthographe non-conforme", justifie la mairie de Rennes dans un communiqué, publié mardi 23 janvier 2018. Il a donc interrogé le parquet "sur la conduite à tenir", qui a répondu le 25 août 2017 et a refusé d'"enregistrer le prénom Derc'hen".

Sur Facebook, l'association Skoazell Vreizh, qui soutient la famille, s'étonne d'une telle décision, alors que "de nombreux prénoms bretons ainsi que des noms de famille s’écrivent avec un C’H et n’ont pas, à notre connaissance, posé de problème ces dernières années". Elle relaye le désarroi des parents de Derc'hen, qui avait "depuis six ans déjà choisi son prénom".

Il fallait choisir sans attendre le prénom pour respecter les délais de déclaration de naissance. Le couteau sous la gorge, nous avions le choix entre changer de prénom (impensable pour nous) ou l'orthographier 'Derchen'.Les parentsdans un communiqué de l'association Skoazell Vreizh

Le prénom du petit garçon est orthographié \"Derchen\" dans le livret de famille.
Le prénom du petit garçon est orthographié "Derchen" dans le livret de famille. (DR)

La faute à une circulaire de 2014

Contactée par franceinfo, la mairie de Rennes précise qu'elle n'a rien contre le prénom Derc'hen. Elle ajoute d'ailleurs que le prénom Derc'hen a déjà été accepté par ses services, en 2007. Sauf qu'entre-temps, une circulaire de 2014 a modifié les règles d'état-civil. "Les seuls signes diacritiques admis sont les points, tréma, accents et cédilles", explique le texte, qui exclue donc l'apostrophe de l'orthographe des prénoms.

Par ailleurs, les voyelles et consonnes accompagnées d'un signe diacritique "connues de la langue française" sont les suivantes : à, â , ä, é, è, ê, ë, ï, î, ô, ö, ù, û, ü, ÿ et ç. Les ligatures æ et œ sont également admises. Le parquet n'a pas pu répondre à nos questions dans l'immédiat. Mais son service civil a donc fait appliquer la loi, en refusant la demande de la famille.

Les élus bretons montent au creneau

Mais l'affaire prend un tour plus politique, car la mairie dénonce désormais les contours de la circulaire : "La ville de Rennes est engagée de longue date dans la promotion de l’usage et de l’apprentissage de la langue bretonne." Sur Twitter, la maire socialiste Nathalie Appéré affirme aussi qu'elle va saisir la garde des Sceaux dans les prochains jours, pour que la circulaire de 2014 soit modifiée.

Ce n'est pas la première fois que des élus critiquent le texte. En décembre, lors de l'affaire du prénom Fañch, le député du Morbihan Paul Molac et une vingtaine de parlementaires de la majorité avaient également saisi la garde des Sceaux, dans une lettre ouverte. "Rien ne justifie (...) que le tilde soit banni des actes publics de la République française, puisqu'il n'est pas étranger à la langue française et encore moins à l'une des langues patrimoniales reconnues par la Constitution", écrivaient-ils. La région Bretagne avait également voté un vœu en ce sens.