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Bercy avait donné son aval au paiement par l'UMP de pénalités dues par Sarkozy

Une information judiciaire pour "abus de confiance", "complicité" et "recel" a pourtant été ouverte dans cette affaire.

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France Télévisions
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L'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, le 28 octobre 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône). (CITIZENSIDE / JEAN FRANÇOIS GIL / AFP)

L'UMP avait-elle le droit de payer à la place de Nicolas Sarkozy les pénalités liées pour dépassement de ses comptes de campagne ? Cette question est au cœur d'une information judiciaire ouverte en octobre pour "abus de confiance", "complicité" et "recel". Le Journal du Dimanche révèle dimanche 9 novembre deux notes du ministère de l'Economie qui donnent leur feu vert au paiement par l'UMP.

De hauts fonctionnaires de Bercy avaient toutefois jugé licite le versement de la somme par l'UMP, déclenchant l'encaissement de la créance, selon des notes détaillées par le JDD et déjà évoquées par les journalistes du Monde Gérard Davet et FabriceLhomme dans leur ouvrage Sarko s'est tuer.

Plus de 400 000 euros de pénalités

Mais au printemps, des avocats mandatés par la nouvelle direction de l'UMP avaient contesté cette analyse et les commissaires au compte du parti avaient signalé les faits au parquet de Paris, déclenchant la procédure. Le président de la CNCCFP, François Logerot, avait estimé que les pénalités s'adressaient au candidat lui-même, "responsable de son compte": "On ne voit pas très bien quelle est la raison juridique qui permet au parti de se substituer au candidat."

Nicolas Sarkozy a écopé de 400 000 euros de pénalités pour dépassement du plafond autorisé des dépenses de campagne lors de la présidentielle de 2012. Cette pénalité avait été établie en décembre 2012 par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Le code électoral (article L52-15) dispose que la commission fixe "une somme égale au montant du dépassement que le candidat est tenu de verser au Trésor public".

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