Affaire Bygmalion : les derniers recours des mis en examen, dont ceux de Nicolas Sarkozy, rejetés en appel

Se dirige-t-on vers un procès de Nicolas Sarkozy et des autres mis en examen dans l'affaire Bygmalion concernant les comptes de campagne de 2012 ? Leurs derniers recours ont été rejetés par la cour d'appel de Paris, annoncent leurs avocats, jeudi 15 décembre. A moins d'un pourvoi en cassation, il s'agit de l'ultime étape de procédure avant une décision des juges d'instruction sur la tenue d'un procès.

Selon une journaliste de France Inter, le pourvoi en cassation est probable. Les avocats demandaient notamment une contre-expertise financière. Des milliers de mails ont été versés au dossier, peu avant la clôture de l'information judiciaire. 

Les avocats demandaient une contre-expertise financière, et de repousser la fin de l'information judiciaire #Bygmalion

— corinne audouin (@cocale) 15 décembre 2016

450 GO de pièces (20.000 mails) on en effet été versés au dossier deux jours avant la clôture de l'infrmation judiciaire. #Bygmalion

— corinne audouin (@cocale) 15 décembre 2016

Avec les recours (cassation puis possibles recours contre l'ORTC des juges) le procès n'est cependant pas pour tout de suite. #Bygmalion

— corinne audouin (@cocale) 15 décembre 2016

Le parquet demande leur renvoi en correctionnelle

L'ancien chef de l'Etat est directement menacé par cette affaire. Si les juges d'instruction suivaient les réquisitions du parquet de Paris, rendues le 30 août, l'ancien président serait renvoyé devant le tribunal correctionnel pour le délit de financement illégal de campagne électorale. Nicolas Sarkozy n'est pas poursuivi pour en avoir eu connaissance. Mais il est soupçonné d'avoir engagé des dépenses supplémentaires, en demandant de nouveaux meetings, alors qu'il avait été informé d'un risque de dépassement du plafond, ce qu'il conteste.

Anciens responsables de la campagne de l'UMP (devenue Les Républicains) ou de la société de communication Bygmalion, treize autres personnes sont visées par les réquisitions du parquet dans cette enquête sur un vaste système de fausses factures. Le parquet demande leur renvoi en procès pour faux ou usage, abus de confiance ou recel, escroquerie ou complicité, et complicité de financement illégal de campagne.