Accident de conducteur âgé : l'Etat n'est pas jugé responsable

En avril 2006, le petit garçon de trois ans, qui se rendait à l'école, avait été renversé et blessé alors qu'il traversait la route avec sa mère sur un passage piéton protégé.
Le conducteur, âgé de 86 ans pourrait être “ atteint de la maladie d'Alzheimer ” explique Emmanuel Ludot, l'avocat de la mère de famille de 32 ans.
En 2007, le tribunal correctionnel de Reims avait condamné le conducteur pour blessure involontaire et lui avait infligé une suspension de permis de six mois.
Mais après cette période, la mère du petit garçon, qui présente encore des séquelles légères de l'accident, l’a aperçu au volant à plusieurs reprises, selon Maître Ludot.
_ La mère avait donc porté l'affaire devant le tribunal administratif estimant que l’Etat est doublement en faute. D’une part “pour ne pas exercer de contrôles sur la santé des conducteurs d'un certain âge et aussi pour avoir permis à un individu âgé maintenant de 90 ans de reconduire sans examen médical après un tel accident”, avait affirmé l'avocat.

Préjudice directement lié au refus de priorité

“Nous proposons de rejeter la requête indemnitaire (...) tendant à obtenir réparation d'un préjudice subi par (le) fils mineur, victime d'un accident de la circulation”, avait déclaré le rapporteur public lors de l'audience devant le tribunal administratif.
_ Aujourd'hui dans sa décision, le tribunal a suivi les conclusions du rapporteur public.
“La requérante n'apporte pas la preuve que le dommage ait été en relation directe avec l'absence de prescription d'un examen médical (...) ni avec l'âge du conducteur, et encore moins avec une quelconque pathologie”, indique le tribunal dans son jugement.

_ “Ma cliente voulait attirer l'attention des pouvoirs publics sur une
situation qu'elle estime anormale et elle considère que le but a été atteint”, a réagi Emmanuel Ludot, l'avocat de la plaignante qui, selon lui, ne fera pas appel de la décision.

Mikaël Roparz, avec agences