Réforme de l’hospitalisation d’office : le projet de loi au Sénat

Chaque année en France, 10.000 à 15.000 personnes jugées dangereuses sont hospitalisées d’office (HO). Une décision prise par le préfet et sur avis médical, dans un souci d’ordre public. A ne pas confondre avec l’hospitalisation à la demande d’un tiers (dite HDT) qui concerne, elle, environ 60.000 malades par an.

Dans son projet de réforme, le législateur prévoit notamment la possibilité de "soins" ambulatoires sans consentement, et non plus seulement une hospitalisation. En cas d’hospitalisation d'office, le texte instaure en outre une période d'observation de 72 heures en milieu hospitalier, ce qui, pour les détracteurs du texte, revient à créer une "garde à vue psychiatrique". Par ailleurs, dans certaines situations, et notamment "en cas de péril imminent", un seul certificat médical pourra suffire à hospitaliser une personne d’office. Considérée comme une privation de liberté, l'hospitalisation sous la contrainte fera également l'objet d'un contrôle judiciaire imposé par le Conseil constitutionnel. Le juge des libertés se prononcera ainsi sur l'hospitalisation au bout de 15 jours, puis tous les six mois. Enfin, le projet de réforme durcit les conditions de sortie des soins sans consentement.

"Il y a un amalgame entre maladie mentale et délinquance" (syndicat)

Un texte jugé "plus sécuritaire que sanitaire" par les médecins, psychiatres en tête, qui sont vent debout contre ce projet de réforme. " Il y a un amalgame entre maladie mentale et délinquance ," estime le docteur Angelo Poli, président du Syndicat des Psychiatres d'Exercice Public (SPEP). Invité de France Info ce matin, il regrette par ailleurs une absence de concertation. "La psychiatrie est la seule discipline qui peut imposer à quelqu’un de se soigner s’il est malade" rappelle le psychiatre, qui insiste sur le lien de confiance, selon lui essentiel, qui doit exister entre le médecin et le patient. Une proximité rendue impossible dans le cadre de soins ambulatoires par exemple. " On attend des sénateurs qu’ils prennent en compte l’avis des professionnels ", poursuit-il.

Voté en première lecture par l'Assemblée nationale le 22 mars dernier par 266 voix contre 147, le texte doit être soumis à l’approbation du Sénat cet après-midi. Une manifestation des psychiatres est prévue devant le Palais du Luxembourg.

Cécile Mimaut, avec agences