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Recherche : une nouvelle loi sur l'embryon et les cellules-souches ?

Une proposition de loi modifiant les conditions de recherche sur l'embryon doit être discutée prochainement à l'Assemblée nationale. Les sénateurs ont déjà donné leur feu vert le 5 décembre dernier. L'Agence de Biomédecine, l'organisme qui délivre les autorisations pour ces recherches, tient en ce moment ses journées nationales : l'occasion de réfléchir, une fois de plus, à ces questions.

Bruno Rougier

Radio France

Publié le 30/05/2013 16:12 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

Temps de lecture : 2min

Les scientifiques français qui
travaillent sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires d'origine
humaine sont en pleine effervescence. Les journées nationales de l'Agence de
Biomédecine qui ont débuté jeudi matin à Paris sont en partie consacrées à ces
recherches.
Pour l'instant, les recherches
menés en France sont encadrées par la loi de bioéthique dont la dernière mise à
jour remonte à 2011. Cette loi précise que ces recherches sont "interdites sauf
dérogation". Ces dérogations sont accordées par l'Agence de Biomédecine, après
examen du dossier scientifique par différents experts.

Une
situation qui est parfois difficile à expliquer à l'étranger. Comme le dit le
Docteur John de Vos, qui travaille sur les cellules souches au CHU de Montpellier : "Cela pose un problème de lisibilité au niveau international car les
chercheurs étrangers ne comprennent
pas comment une loi peut interdire une
recherche qui, en pratique, est autorisée ! ".

Vers une "autorisation encadrée" ?

Face
à cette situation, le groupe radical de gauche a déposé une proposition de loi
qui changerait les principes de la loi. On ne parlerait plus d'interdiction sauf
dérogation mais d'autorisation encadrée. Il faudrait toujours une autorisation
qui serait délivrée par l'Agence de la Biomédecine. Pour sa présidente Emmanuelle
Prada-Bordenave, "dans le texte de la proposition de loi, le rôle de l'Agence de la
Biomédecine n'est pas modifié ni dans son principe, ni dans son étendue. Il
restera obligatoire de demander avant toute recherche une autorisation à
l'Agence ".

Cette
proposition de loi a été adoptée au Sénat
le 5 décembre dernier. A la fin du mois de mars, elle a été présentée à
l'Assemblée nationale mais elle n'a pas été adoptée, plusieurs députés UMP s'y
opposant avec force. Le Premier ministre a pris
l'engagement que cette proposition reviendrait rapidement devant l'Assemblée. Ce
pourrait être au début du mois de juillet.

A ce
jour, l'Agence de Biomédecine a rendu 215 décisions : 76 concernent des
protocoles de recherche, 28 des demandes de conservation de cellules souches
embryonnaires et 49 l'importation de lignées de cellules souches
embryonnaires.