Le Parlement européen ouvre la voie aux "nouvelles techniques génomiques", parfois décrites comme les nouveaux OGM

Le Parlement européen a approuvé une proposition d'assouplissement réglementaire pour certaines variétés de végétaux issues des "nouvelles techniques génomiques" (NGT), mercredi 7 février. Le texte vise à en exempter certaines des règles qui encadrent les organismes génétiquement modifiés (OGM). Le texte, soutenu par la droite mais contesté par la gauche et les écologistes, a été adopté à 307 voix pour (236 contre et 41 abstentions). Ce vote ouvre la voie à de futures négociations avec les Etats membres. Très divisés, ils n'ont pas encore arrêté leur position. L'affaire ne sera peut-être pas finalisée d'ici aux européennes de juin.

Les NGT offrent une kyrielle d'outils, comme les "ciseaux moléculaires" Crispr-Cas 9, pour éditer, en quelque sorte, le matériel génétique des plantes. Ces nouvelles technologies reposent sur les recherches de la Française Emmanuelle Charpentier et de l'Américaine Jennifer Doudna, prix Nobel 2020. Variétés résistantes à la sécheresse, aux insectes ou aux maladies, blé pauvre en gluten, meilleurs rendements...

L'objectif est d'améliorer leur rendement ou de les rendre plus résistantes en désactivant un gène ou en transférant des gènes issus d'une même espèce. Contrairement aux OGM "transgéniques", dans lesquels est introduite l'information d'une autre espèce, il n'y a pas d'ajout extérieur dans ces NGT. Des semences et variétés manipulées par NGT peuvent donc présenter des modifications susceptibles de se produire naturellement ou via des croisements traditionnels.

Certaines variétés exemptées d'étiquetage obligatoire

Dans certains cas, la nouvelle législation prévoit que les règles drastiques encadrant les OGM (longue procédure d'autorisation, études d'impact sanitaire, traçabilité, étiquetage, surveillance...) ne s'appliqueraient pas. Il s'agirait de NGT de "catégorie 1", définies notamment par un nombre restreint de mutations. Toutes les autres variétés de NGT ("catégorie 2"), jugées non équivalentes au conventionnel, resteraient soumises au régime OGM, avec, notamment, l'étiquetage obligatoire.

Le texte voté par les eurodéputés prévoit d'autoriser les semences modifiées par NGT "uniquement à condition qu'elles soient associées à une baisse des produits phytosanitaires ou à un objectif d'adaptation au changement climatique", par exemple pour faire face au stress hydrique, a souligné Pascal Canfin (Renew, centriste), président de la commission Environnement du Parlement. Il a salué l'ajout d'une disposition permettant une "traçabilité" de ces produits jusqu'au consommateur, et pas seulement jusqu'à l'agriculteur, comme le proposait la Commission européenne.

Surtout, les eurodéputés entendent "interdire totalement les brevets sur tous les végétaux NGT", "afin d'éviter les incertitudes juridiques, l'augmentation des coûts et de nouvelles dépendances pour les agriculteurs et les éleveurs". Ce texte "était une attente importante des agriculteurs, je pense que c'est une bonne nouvelle, qui montre que l'Europe et le Pacte vert ne fournissent pas que des contraintes mais aussi des solutions supplémentaires", a estimé Pascal Canfin. A l'inverse, l'eurodéputé écologiste Benoît Biteau a déploré un "triste jour pour la nature et les paysans", assurant que "le combat ne s'arrêtera pas là".